Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Citoyenneté
Citoyenneté
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Citoyen |
Documents disponibles dans cette catégorie (1119)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]![]()
Article
Avec cette dernière partie de la présentation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les auteurs abordent notamment le volet accessibilité de la loi.![]()
Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'al[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS xGGUR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'entretien avec Jean-Luc Roetland, psychiatre, montre une réelle volonté professionnelle de déstigmatiser les troubles mentaux et de réintégrer la santé mentale au sei[...]![]()
Article
Philippe Bodenez, coor. |2006 sera une année importante pour la gestion des déchets radioactifs en France. En effet, le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement accompagné d'un projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs. Les acteurs de la recherche [...]![]()
Article
Présentée comme une loi de modernisation, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est-elle trop libérale ? Et l'usager y gagne-t-il en termes de qualité de service ? Les avis sont partagés, comme le montre le débat p[...]![]()
Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]![]()
Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]![]()
Article
Le vote, le 3 février 2005, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui va entrer en vigueur le 1er Janvier 2006 va sans aucun doute modifier profondément les politiques pu[...]![]()
Article
Les attentes consécutives à l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat ont été déçues : bien loin de voir la société accéder à l'autonomie, c'est à une réaffirmation de la puissance étatique que l'on assiste. Comment expliquer ce paradoxe de l'Et[...]![]()
Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]![]()
Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]![]()
Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 3raiR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. A la veille de la promulgation de la loi sur "l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", il était important que la Fédération [...]![]()
Article
A la veille de la promulgation de la loi sur "l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", il était important que la Fédération d'Aide à la Santé Mentale Croix-Marine approfondisse sa réflexion sur cette q[...]