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Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
E. SERINGE ; P. Astagneau ; I. Novakova ; M. AGGOUNE ; L. Colin |[BDSP. Notice produite par InVS CsR0xmC8. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : la transmission associée aux soins du virus de l'hépatite C (VHC), bien que peu fréquente, reste l'un des modes de contamination décrits. Le Centre de co[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
Suite à la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale consultative voit sa dénomination modifiée pour devenir la commission médicale d'établissement. Cette évolution illustre la volonté de lui donner un véritable rayonnement au sein de l'éta[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Rapport
Par lettre du 24 février 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0126
Ouvrage
La décision à l’hôpital public est un processus complexe, qui donne lieu à de fréquentes modifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité du service rendu, les mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0007
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHJ7lF. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de soins tel que nous le connaissons est de création récente : il fête cette année ses 40 ans. Pour autant, les soins infirmiers ont toujours existé et, a[...]Article
Introduction : L'objectif de cette étude était de faire le bilan de l'engagement des praticiens dans des programmes d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans un hôpital universitaire et de recueillir leur opinion sur l'intérêt de ce[...]Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0018