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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion,[...]![]()
Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]![]()
Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]![]()
Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]![]()
Article
Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une [...]![]()
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Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]![]()
Article
Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]![]()
Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]![]()
Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]![]()
Rapport
Le secteur du grand âge et de l'autonomie est confronté depuis plusieurs années à d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. À cela s'ajoute un sentiment de "pert[...]![]()
Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0475
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Ouvrage
Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4716
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0355
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Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]![]()
Article
Cet article rentre dans le cadre de notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Le premier volet [n°252] traitait des méthodes d'élaboration e[...]![]()
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 216p. , 2021/07En 2019, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentati[...]