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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Pour permettre le développement des emplois à domicile, les comités d'entreprise peuvent verser une aide aux salariés de l'entreprise qui emploient chez eux une personne pour les tâches ménagères ou font appel à une association ou une entreprise[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1269
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Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Ages dans l'emploi, âges dans le travail
Marianne Berthod-Wurmser, préf. ; Anne BARDET BLOCHET, préf. ; Didier Blanchet, préf. ; Philippe Davezies, préf. ; Frédéric DE CONINCK, préf. ; Jean-Louis FLORES, préf. ; Corinne Gaudart, préf. ; Xavier Gaullier, préf. ; Eric GODELIER, préf. ; Maryvonne Gognalons-Nicolet, préf. ; François GUERIN, préf. ; Annette JOBERT, préf. ; Nicole Kerschen, préf. ; Marie-Thérèse LANQUETIN, préf. ; Peter LASLETT, préf. ; Antoine Laville, préf. ; Hervé Le Bras, préf. ; Michel Loriaux, préf. ; Marie Mercat-Bruns, préf. ; Michel MILLANVOYE, préf. ; Anne-Françoise Molinié, préf. ; Dominique PAUMES, préf. ; Serge Volkoff, préf. ; Philippe VRAIN, préf. ; Colloque.. (18/05/1993; Paris) , 1994Les articles réunis ici analysent les nouveaux rapports entre les âges et l'emploi, le travail et le vieillissement. Ils permettent de faire le point sur les recherches existantes dans différentes disciplines. Ils discutent des résultats obtenus[...]![]()
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Article
Le statut des assistantes maternelles employées par des particuliers et qui accueillent des enfants à la journée ou à temps partiel.![]()
Article
Les interventions médico-sociales auprès des populations.![]()
Article
Synthèse du dispositif des Contrats Emploi Solidarité (CES) tel qu'applicable actuellement avec, en annexe, le texte des articles du Code du travail nouveau ou modifiés -avant et après la loi quinquennale- et du décret n° 90-105 du 30 janvier 19[...]![]()
Article
Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]![]()
Article
Françoise Gaspard ; Denis BOUGET ; Charlie CHANUT ; Vincent Dubois ; Hervé GALLAIS ; Thierry GAMBY ; Jean-Albert GASTAUD ; Daniel GOUJON ; Hélène HATZFELD ; Jean-Claude Kaufmann ; Farhad KHOSROKHAVAR ; Jonathan Mann ; Jean-Paul Moatti ; Michel Morin ; Henri Noguès ; Yolande OBADIA ; Albert Ogien ; Goucem Redjimi ; Michel Rotily ; Rémy SEBBAH ; Marc SOUVILLE ; Amédée Thévenet ; Pierre TOUBIANA |Les remèdes de l'exclusion relatifs à la culture musulmane, la toxicomanie, la santé publique, le revenu minimum, l'insertion par l'activité économique.![]()
Article
1994 : année internationale de la famille. S'articulant autour de trois grands thèmes on trouvera des articles abordant la famille sous l'aspect sociologique (identité familiale, solidarité entre générations, les besoins nouveaux), l'aspect poli[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1931
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Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2366
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Article
Nombre des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés pour la région Champagne-Ardenne. Les travailleurs sociaux en activité au 31 décembre 1992.![]()
Article
Edouard BALADUR à présenté le 13 octobre 1994, lors du colloque de la Fondation de France, les grandes lignes de ses mesures de lutte contre l'exclusion.![]()
Ouvrage
Dérive des banlieues, dualisation de la société, drame des fins de droit, clochardisation des sans domicile fixe, galère et zonage des jeunes, nouvelle pauvreté et précarisation de masse, isoleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2227
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Ouvrage
Face à une situation économique et sociale marquée par la récession et la montée du chômage, voire l'exclusion, nombre d'actions des pouvoirs publics sont centrées sur des dispositifs d'insertion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3690
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0148
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Ce dossier fournit matière à réflexion sur l'instauration d'un revenu minimum. Pour ou contre, les auteurs s'interrogent surtout sur ce qui peut être fait. Le débat porte pour l'essentiel sur l'opportunité de dissocier l'octroi d'un revenu de l'[...]![]()
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Au chapitre de la solidarité, l'effort est poursuivi au profit des personnes handicapées. Les crédits affectés à la prise en charge par l'Etat de l'AAH sont portés à 18,7 milliards (+ 3,4%), mais cette enveloppe inclura le complément d'AAH versé[...]![]()
Article
Ce dossier présente les études et les rapports conduits sur le RMI, le programme de recherche sur l'observation et la mise en place du RMI impulsé par la MIRE, les rapports du CREDOC et du CERC. Une bibliographie analytique complète l'ensemble.![]()
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Article
L'auteur commente ici la proposition formulée en Allemagne d'instaurer un "revenu de citoyenneté" qui étant compatible avec l'exécution d'un travail, permettrait de constituer un deuxième marché du travial, formé d'emplois moins qualifiés et rém[...]![]()
Article
La consommation médicale des assurés bénéficiaires du RMI a été analysée à partir des soins remboursés à un échantillon représentatif de cette population. Les limites méthodologiques de l'utilisation du fichier des remboursements sont présentées[...]![]()
Article
Quel est l'état de santé des RMIstes ? Quelle relation entretiennent-ils avec l'emploi ? Quelles sont les implications du RMI en matière de santé : favorise-t-il une amélioration de la santé des plus défavorisés ou bien, paradoxalement, n'aggrav[...]![]()
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Article
Si l'insertion continue à progresser et si les sorties du RMI augmentent, à l'inverse les phénomènes d'exclusion vont également en s'amplifiant. Les entrées au RMI sont nettement plus élevées que les sorties, aboutissant à une forte hausse des b[...]![]()
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Article
Le dossier rend compte des réflexions menées dans le cadre du plan Tour quennois d'insertion par un ensemble de partenaires et d'acteurs du champ sanitaire et social autour de la problématique de la santé des personnes en situation d'exclusion.![]()
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Olivier Lacoste ; Bernadette TILLARD ; Observatoire régional de santé du Nord-Pas-de-Calais -ORS Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) |Etude réalisée dans la Communauté urbaine de Lille. Elle vise à extraire les réalités locales concernant la santé des populations défavorisées afin de mieux les identifier.![]()
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Article
Il s'agit d'une analyse des pratiques d'intervention et des conceptions du travail social dans sept pays européens. Ces professions sont généralement assez peu protégées, statuts et salaires sont dits "intermédiaires". La reconnaissance du trava[...]![]()
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Article
[BDSP. Notice produite par CIE kR0xzY47. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Bulletin : Article
Travail et emploi, Les rémunérations
Jean-Michel PLASSARD ; Pierre Concialdi ; Thomas Coutrot ; François GUILLAUMAT-TAILLET ; Pierre Joly ; Bruno LAMOTTE ; Danièle Linhart ; Patrick Rozenblatt ; Jean Vincens ; Sylvie VOEGELE ; Association d'Economie Sociale. Journées. XIIèmes. Les rémunérations. , 1993Compte-rendu synthétique qui présente quatre grands thèmes : - les perspectives macro-économiques de la répartition des rémunérations ; - les modes de rémunération du travail ; - les disparités et hiérarchies ; - enfin, la dimension collective d[...]![]()
Article
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Article
La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]![]()
Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.![]()
Article
Etude consacrée aux effets et la gestion de l'aide médicale.![]()
Article
Ce rapport publié en février 1993 fait trois constats : - les transferts de l'Allocation aux Adultes Handicapés -AAH- vers le Revenu Minimum d'Insertion -RMI- sont peu nombreux ; - à l'inverse, les transferts du RMI vers l'AAH (bien que minimes)[...]![]()
Article
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Article
Analyse des politiques sociales et des actions de lutte contre la pauvreté et le chômage de longue durée selon les logiques de l'assistance et de la solidarité.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4678
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Article
Cet article présente une étude effectuée sur l'ensemble des prestations pour enfants dans tous les pays de la communauté Européenne, en Australie, en Norvège et aux Etats Unis d'Amérique. Cet ensemble de prestations est défini comme suit : il co[...]![]()
Article
Carole TUCHSZIRER ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, FRA, Direction de l'Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques -DARES (France) |En 1992, 106.645 demandeurs d'emploi ont pu réintégrer l'entreprise par le biais d'un contrat de retour à l'emploi (CRE), soit 2% de plus en 1991. Les publics prioritaires (bénéficiaires du RMI, chômeurs de longue durée âgés, chômeurs de très lo[...]![]()
Article
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Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.![]()
Article
Chaque pays de la CEE rend compte de sa politique menée en matière d'intégration professionnelle en faveur des personnes handicapées. Mais plus largement, on trouvera pour chaque pays des informations sur sa politique d'emploi : libre circulatio[...]![]()
Article
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Article
- la rémunération des professionnels de santé ; - le nouveau Québec socio-sanitaire : une réforme à petits pas ; - la réglementation de l'exercice des professions de santé au Québec : impact sur la production des services de santé ; - analyse co[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est consacré à l'analyse de l'innovation en entreprise. Il met en lumière ce qui résiste souvent aux tentatives du "management ordinaire" : la richesse des pouvoirs informels et l'ind[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0297
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Ouvrage
Dans une France formidablement diversifiée, où les forces centrifuges de la Gaule aux cent voix pèsent en permanence sur le désir de vivre ensemble, il fallut de tous temps de nombreux et efficac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2785
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Article
- les premiers bénéficiaires du RMI : un accès inégal au dispositif d'insertion ; - la santé des pauvres : entre spécificité et généralité ; - l'accès aux soins des personnes défavorisées : un système complexe en pleine évolution ; les sorties d[...]![]()
Article
Les associations "Relais Malakoff" créées par la Caisse de Prévoyance CAPIMMEC il y a dix ans sont actuellement vingt-trois, réparties en régions. Les Relais Malakoff regroupent 8.000 adhérents et 800 bénévoles actifs qui assurent 54.000 heures [...]![]()
Article
On trouvera dans ce dossier les dispositions relatives à l'emploi : l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi ; - les exonérations de cotisations ; - les autres aides au maintien ou à la création d'emplois ; - les mesures relatives aux[...]![]()
Article
Entre 1987 et 1992, le pouvoir d'achat des masseurs-kinésithérapeutes a augmenté de plus de 2,2% par an, celui des infirmiers libéraux de plus de 1,5%. L'activité moyenne de chaque professionnel s'est fortement accrue sur la période, à l'excepti[...]![]()
Article
La revue propose une série d'articles qui approchent les efforts des administrations pour adapter leurs objectifs, leurs personnels, leurs connaissances et leurs savoir faire aux mutations de la réflexion sur le rôle de l'Etat. Interrogations su[...]![]()
Article
Explicitement prévue par la loi du 1er décembre 1988 et d'ailleurs préparée par la commission d'évaluation instituée par celle-ci, l'adaptation du revenu minimum d'insertion par la loi du 29 juillet 1992 s'inscrit dans les perspectives ouvertes [...]![]()
Article
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Article
Ce dossier fait le point sur les imitations de l'action sociale et définit le rôle de l'Etat dans ce domaine. Sont ensuite présentées les principales mesures adoptées ces dernières années pour combattre l'exclusion : des minima sociaux au RMI en[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0158
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Article
Représentations de la pauvreté, représentations de l'insertion, la mise en oeuvre du RMI, formation et insertion : une dynamique collective, le dispositif vu par les allocataires.![]()
Article
Selon les estimations, en décembre 1992, les allocataires du RMI devraient être 552.000, soit une augmentation de 13% pour 1992. En 1992, les dépenses devraient être de 13,7 milliards de francs, dont 1,8 milliard dans les DOM.![]()
Article
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Article
L'étude de la structure juridico-sociale du revenu minimum d'insertion -RMIpermet d'analyser le lien social entre l'individu et la collectivité et renvoie aux insuffisances d'autres actions sociales et au malaise de la profession d'assistant de [...]![]()
Article
La consommation des assurés bénéficiaires du RMI a été analysée à partir des soins remboursés à un échantillon représentatif de cette population. Les limites méthodologiques de l'utilisation du fichier des remboursements sont présentées. Les rés[...]![]()
Article
Considérant le RMI comme un dispositif dépassé l'auteur propose l'instauration du Revenu Minimum d'Existance (RME). Exemple d'allocation universelle versée aux Pays-Bas.![]()
Article
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Rapport
Les systèmes de santé et de protection sociale des différents pays reposent tous sur un équilibre différent entre équité, efficacité et liberté des acteurs. En France, la primauté a été accordée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1671
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Article
La santé comme révélateur au sein des phénomènes d'exclusion et comme champ favorable aux débats constructifs entre les professionnels constituent les deux entrées de ce numéro d'"Informations sociales". Sont proposées des données statistiques e[...]![]()
Article
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Article
61% des dossiers traités depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le surendettement (31-12-1989) ont fait l'objet de plans de redressement amiable et judiciaire. Le Secrétaire d'Etat à la consommation, Madame Véronique NEIERTZ, entend améliorer [...]![]()
Article
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Article
Isabelle Sarazin ; Conseil général d'Ille et Vilaine, Ville de Rennes. Colloque. L'avenir du RMI. (06/04/1992; Rennes) |"L'avenir du RMI" colloque organisé par la préfecture, le conseil général d'Ille et Vilaine, et la ville de Rennes. Après l'évaluation du dispositif, est-on prêt aujourd'hui à se donner les moyens d'une véritable stratégie de l'insertion. L'état[...]![]()
Article
Dans cet interview, Pierre VANLERENBERGHE traite de l'allocation, du rôle des travailleurs sociaux, de l'implication du monde économique, du dispositif d'insertion. On trouve en annexe un tableau synthétique des 64 propositions de la commission [...]![]()
Article
Le rapport de la Commission nationale d'évaluation du revenu minimum d'insertion a été remis au Premier Ministre le 3 mars 1992. La Commission a dégagée un certain nombre de grandes tendances qui "permettent à la fois de fonder un jugement sur l[...]![]()
Article
Rapport de la Commission nationale d'évaluation du RMI. Le RMI est reconnu comme une "avancée sociale indéniable" en donnant droit à "des conditions convenables d'existence à 950.000 personnes". Pas de bouleversement en profondeur, mais il faut [...]![]()
Article
Extraits de la note d'orientation DH/JB du 27 décembre 1991 (B.O. MASI n° 92/3 du 19.02.1992) relative au fonctionnement de l'accueil familial thérapeutique.![]()
Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]![]()
Article
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Article
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Article
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Article
Ce dossier réunit plusieurs articles traitant de l'exclusion, du revenu minimum d'insertion, de l'insertion par l'économique.![]()
Ouvrage
Le suivi entre 1980 et 1991 de l'activité, des recettes et des prix d'un échantillon de généralistes libéraux a permis de situer les médecins du secteur 2 par rapport à leurs homologues de secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2568
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Article
L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]![]()
Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.![]()
Article
S'ils cumulent les handicaps, les chômeurs allocataires du RMI n'ont pas de difficultés de réinsertion professionnelle plus grandes que les autres demandeurs d'emploi ayant un âge, une qualification et une ancienneté au chômage comparables. Tel [...]![]()
Mémoire
Les hôpitaux ont tendance à s'approprier les démarches développées en entreprise. Cette ouverture peut être bénéfique si les spécificites du service publique hospitalier sont bien repérées. L'ado[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0225
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0228
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Article
Plus de trois millions de personnes en France métropolitaine bénéficient d'un revenu minimum. La répartition géographique des bénéficiaires dessine une carte de la pauvreté. Le sud de la ligne Calvados-Alpes Maritimes révèle une pauvreté. Surtou[...]![]()
Article
Face à la désertification des demandes d'emploi d'éducateurs spécialisés, les directeurs d'établissements s'interrogent sur la qualité de travail de la fonction liée à la compétence, à la culture sociale et à la motivation des éducateurs spécialisés.![]()
Article
L'article 35-2 de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées prévoit d'accorder l'allocation aux adultes handicapés aux personnes reconnues dans l'incapacité de se procurer un emploi, compte tenu de leur handicap, b[...]![]()
Article
Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]![]()
Article
Une étude menée par l'Observatoire de l'action sociale décentralisée -ODASsouligne, depuis 1989, l'aggravation de la situation financière des départements : les dépenses s'accroissent de 7% en francs courants en raison notamment des charges conc[...]![]()
Article
Les contrats emploi-solidarité s'adressent en priorité aux publics les plus en difficulté (et notamment aux travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP ainsi que les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi) et constituent un élément es[...]![]()
Article
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Article
Huit Etats-membres de la Communauté proposent des dispositifs de garantie de ressources. Ceux-ci présentent des caractéristiques communes : ils relèvent du droit, ont un caractère subsidiaire, leur champ d'application est général, ils sont sous [...]![]()
Article
Alain Renaut ; Jean-Yves Barreyre ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Jacques Donzelot ; Françoise GAILLIARD ; Michel Geoffroy ; Philippe MEJEAN ; Lise MINGASSON ; Françoise Monéger ; Serge Paugam ; Bertrand SACHS, préf. |Ce dossier propose une palette de regards différents sur le concept de contrat -philosophique, juridique, politique, sociologique, pédagogique-. Les analyses et témoignages montrent les avantages de la contractualisation mais aussi les ambiguïté[...]![]()
Article
Dossier sur l'articulation et les frontières entre handicap de santé et handicap social, entre le système RMI et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées qui ont un objectif connu : l'insertion. Ce numéro amorce une réflexion sur[...]![]()
Article
A la demande de la Commission nationale d'évaluation du RMI, le CREDOC a constitué, en 1990, un panel d'allocataires du RMI, représentatifs nationalement, interrogés tous les 6 mois depuis l'été 1990. L'étude réalisée au cours de l'hiver 1991-19[...]![]()
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A la demande de la Commission nationale d'évaluation du RMI, le CREDOC a constitué, en 1990, un panel d'allocataires du RMI, représentatifs nationalement, interrogés tous les 6 mois depuis l'été 1990. L'étude réalisée au cours de l'hiver 1991-19[...]![]()
Ouvrage
A L'initiative du Commissariat Général du Plan, un groupe d'experts à étudié les phénomènes d'exclusion. Le premier chapitre tire de l'analyse des théories sociologiques de l'exclusion sociale un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4381
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La responsabilité des Ministères de l'Education Nationale, du Travail et de l'Emploi et de la Formation professionnelle, des Affaires Sociales et de l'Intégration, en matière de formation professionnelle des jeunes handicapés et inadaptés.![]()
Article
Louis DARRIEULAT ; M. BERANGER ; Gérard Dubois ; Bernard FERCHAUD ; M. LACREU ; Henri LAJUBERTIE ; Gérard MAUGEIN ; Hubert PREVOT ; Alain REYNIERS ; Eddy THUER ; Jean Michel Viala ; Union nationale des institutions sociales d'actions pour les Tsiganes -UNISAT- |La parution de plusieurs textes illustre une volonté politique de réfléchir à la situation des gens du voyage : rapport DELAMON, loi BESSON sur le droit au logement... La situation en Aquitaine : stationnement et habitat, la scolarisation des en[...]![]()
Article
Le rappel des textes concernant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au RMI et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées permet à l'auteur de mettre en lumière, l'articulation et les frontières entre les deux systèmes. [...]![]()
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Article
Le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures destinées à permettre à 900.000 chômeurs de longue durée, après un entretien individuel, d'accéder à un emploi, une formation, une activité d'intérêt général, ou de bénéficier d'un appui soc[...]![]()
Article
Le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures destinées à permettre à 900.000 chômeurs de longue durée, après un entretien individuel, d'accéder à un emploi, une formation, une activité d'intérêt général, ou de bénéficier d'un appui soc[...]![]()
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Présenté au Conseil des Ministres du 20 mai 1992, le projet de loi "relatif à la prolongation du revenu minimum d'insertion et à la lutte contre le chômage d'exclusion" a pour objet de "donner un nouveau souffle au RMI, et en particulier à l'ins[...]![]()
Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]![]()
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René Teulade ; Hélène Morel, interv. ; Isabelle Sarazin, interv. |Interview de René TEULADE, Ministre des Affaires Sociales et de l'Intégration, dans laquelle sont abordés les centres de formation des travailleurs sociaux, le travail social, le RMI, l'intégration sociale.![]()
Article
La Communauté européenne dispose de peu de moyens juridiques et financiers, et elle est confrontée à de grandes disparités. Le lieu d'échanges que constitue la CEE deviendra-t-il producteur de progrès social ? Bilan des expériences européennes -[...]![]()
Article
Pierre VANLERENBERGHE ; Cédric AFSA ; Christine CATTEAU ; Jean-Claude HAUTCOEUR ; Eric Maurin ; Vincent Poubelle ; Patrice Sauvage ; René SQUARZONI ; Constance TORELLI ; Alain TRAN AP ; Michel Villac |Population concernée : en 3 ans, près d'un million de personnes sont passées par le RMI dont la moitié en métropole. Avec les familles, près de 2 millions de personnes ont été concernées par cette prestation, pour un coût de 10 milliards de fran[...]![]()
Article
Le RMI ne contribue que partiellement aux aides financières attribuées aux plus pauvres. On peut estimer que, en 1990, près de 140 milliards de francs de prestations directes étaient attribué aux ménages.![]()
Article
Réflexions sur la fonction sociale du dispositif du RMI, à l'occasion du rapport de la Commission nationale d'évaluation sorti à la Documentation Française en avril 1992 (VANLERENBERGHE (P.) "RMI, le pari de l'insertion) et de la nouvelle loi vo[...]![]()
Article
Le RMI et l'AAH ne couvrent pas les mêmes besoins, mais la démarcation risque de s'estomper pour certaines populations. Dans les mois à venir on pourra peut-être assister à un glissement progressif des bénéficiaires du RMI vers l'AAH.![]()
Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.![]()
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Article
Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 entreront en vigueur au 1er janvier 1993. Le nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles accueillant des mineurs, le plancher des rémunérations sera réévalué.![]()
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Journée d'étude organisée autour de trois communications : - la connaissance des AIF (Action d'Insertion et de Formation). - la rémunération des stagiaires d'Etat. - le rôle et les mesures de l'A[...]![]()
Article
Recent issues of financial conflicts of interest for physician are illuminated by the history of similar issues from 1890 to 1992 and the response of the organized medical profession to activities like payment of commissions, or "fee splitting",[...]![]()
Article
La prévention spécialisée n'échappe pas plus aujourd'hui qu'hier au paradoxe constitué par la double tâche qui lui est confiée, celle d'éduquer et celle qui consiste à être un agent de développement social. Ce dossier s'organise en trois chapitr[...]![]()
Article
Sur les 950.000 foyers qui ont bénéficié du RMI depuis sa création, 600. 000 ont signé un contrat d'insertion (renouvellement compris). Résultats plutôt "encourageants" pour ce 3ème bilan, qui témoigne d'une avancée sensible de l'insertion (44,5[...]![]()
Article
L'objectif de cette enquête est de vérifier l'efficacité du dispositif, non seulement comme dernier filet de protection sociale, mais surtout comme moyen d'insertion des allocataires. L'étude du CERC montre que si le RMI est un instrument d'inté[...]![]()
Article
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale -FNARS- (Paris 75010, France) |Dans LIR (62, 1991-12)La mise en place du RMI constitue une avancée sociale évidente. Trois ans après sa création, le RMI est entré dans les moeurs. Le système introduit par la loi du 1er décembre 1988 a une spécificité par rapport aux autres systèmes européens. Il e[...]![]()
Article
Pierre Grelley ; Jean-Claude Barbier ; Daniela BOHMKER ; Bernhand BUBECK ; Yves Chassard ; Olivia EKERT-JAFFE ; Chantal Euzeby ; Jacki Morin ; Peter MOSS ; Liliane PIERROT ; Sébastien PIZARRO ; Bruno RIBES ; Franz SCHULTEIS ; Jean-Paul TRICART |On aborde la question de la construction de l'Europe sociale en partant de la situation actuelle et du rôle des institutions chargées de favoriser la construction communautaire. On traite de la protection sociale, de la sécurité sociale, du RMI [...]![]()
Article
Dispositif global : partenaires institutionnels, dispositif légal, contrat. Tableau des bénéficiaires. Les problèmes posés : logement, formation, santé, emploi, insertion sociale.![]()
Article
45 ans après la création de la sécurité sociale en France, de nombreuses personnes n'ont pas accès au système de soins ordinaires et fréquentent les centes de soins gratuits créés en 1986 par des organismes caritatifs. Etude des caractéristiques[...]![]()
Article
Robert Castel ; Emmanuel LEMIEUX, interv. |Robert CASTEL, sociologue, analyse les processus d'exclusion ou plutôt de "désaffiliation" d'une partie de la population active. Que peuvent les pratiques sociales, si les relations de solidarité et d'interdépendance se sont dissoutes dans la "c[...]![]()
Article
Résumé non exhaustif du rapport fournissant des thèses au concept de l'"échange social", sous toutes ses formes. Celles-ci peuvent être extrêmement variées : monétaires ou non, marchandes ou non, bénévoles, familiales...![]()
Article
Ce rapport présente des propositions visant à une meilleure adéquation entre les aides et les besoins réels des parents et futurs parents. Il s'agit principalement d'améliorer la compensation des charges familiales, d'assurer l'harmonisation de [...]![]()
Article
Le CERC s'est attaché à apporter dans ce rapport des réponses aux questions suivantes : Qui sont les allocataires du RMI ? Quelle aide leur aura apporté cette prestation en tant qu'une aide monétaire et une aide à l'insertion ? Quelle aura été l[...]![]()
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Dominique ALLAIN ; Patricia Croutte ; Anastassios ILIAKOPOULOS ; Michel Legros ; Serge Paugam ; Vincent Poubelle |Environ 550.000 personnes percevaient le RMI en juin 1991. Un tiers des premiers allocataires sont sortis du système. Ce dossier traite des parcours d'insertion, de l'évolution de la situation professionnelle des allocataires, leur répartition g[...]![]()
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Gérard Martin ; Manuel AGUILAR ; Rafael ALIENA MIRALLES ; Carmela APICE ; Manuel AZNAR ; Laura CRESCENTINI ; Jordi ESTIVILL ; Chantal Euzeby ; Pierre Gauthier ; Mario GAVIRIA ; Bruno Jobert ; Miguel LAPARRA ; Enzo MINGIONE ; Maria Luisa MIRABILE ; Claudine Offredi ; Eduardo ROJO TORRECILLA ; Pierre VALARIE ; Centre d'études et de formation sur la planification et l'économie sociales. Institut d'études politiques de Grenoble. "Politiques publiques et pauvreté en Europe du Sud -Espagne, Italie, France-". 1990-06-07/ (09/06/1990; Grenoble) |Actes du colloque tenu à Grenoble les 7, 8 et 9 juin 1990, à l'initiative du Centre d'études et de formation sur la planification et l'économie sociales ; Institut d'études politiques de Grenoble.![]()
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Dominique ALLAIN ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Bureau des statistiques de l'action sociale -SESI- (Paris 75007, France) |Les actions d'insertion relatives à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66% des signataires au second semestre 1990 contre 59% au premier. En particulier, les contrats e[...]![]()
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Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]![]()
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Jacqueline COSTA-LASCOUX ; Jacques BARROT ; Daniel BEHAR ; Jean-Michel Belorgey ; Jacques BLOIS ; Henri BUSSERY ; Guy CAUQUIL ; François Dubet ; Jean Dubois ; François-Xavier DUMORTIER ; Françoise EUVRARD ; Jean-François Laé ; Christian Mellon, préf. ; Frédéric PASCAL ; Serge Paugam ; Xavier Prétot ; Jean WEYDERT |Cette étude vise à clarifer la notion d'intégration, les politiques de lutte contre les exclusions face à toutes les populations susceptibles de relever des interventions sociales (immigrés, jeunes, agriculteurs, exclus du marché du travail). So[...]![]()
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Fin décembre 1990, la France métropolitaine comptait 400.000 allocataires du RMI. Parmi eux, 23% n'étaient pas couverts par la sécurité sociale avant de toucher le RMI et plus de la moitié (55%), essentiellement composée de personnes seules et d[...]![]()
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"Décrets n°91-616 du 27 juin 1991 et n°91-614 du 28 juin 1991, J.O. du 29-06-91. La rémunération minimale des assistantes maternelles, fixée par rapport au SMIC, est revalorisée de 2,3% à compter du 1er juillet 1991. Parallèlement, l'augmentatio[...]![]()
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"A compter du 1er juillet 1991, le montant du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) pour un allocataire est fixé à 2.163,16 F., contre 2.146 F. depuis le 1er janvier 1991, soit une augmentation de 0,8 %."![]()
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Amédée Thévenet ; Françoise BOUDARD ; DARDAILLAN ; Marie-Thérèse PAILLUSSON ; Richard ; Georges-Michel Salomon ; Françoise TENEAU ; VINET |- Elaboration et application de la législation. - L'action sociale décentralisée. - Travail social et changement : accompagnement ou dépendance ? - Le partenariat. Une opération périlleuse. - Quelle formation pour quelle profession ? - Les inter[...]![]()
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Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées -CREAI- Languedoc-Roussillon, Relais local d'observation du dispositif RMI (Montpellier 34000, FR) ; Commissariat Général du Plan (Paris, FRA) ; Commission nationale d'évaluation du RMI (FR) |Ce document est constitué d'extraits du rapport d'étude remis en juillet 1991 à la Commission Nationale d'Evaluation du RMI. "Sur le fond, ont été abordés successivement les thèmes de l'allocation, des droits dérivés et de l'insertion; sur la fo[...]![]()
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"Pédagogies nouvelles pour promouvoir des emplois agricoles, solidarités innovantes au service des bénéficiaires du RMI, projet de réinsertion de chômeuses longue durée : dans une région qui se désertifie, les initiatives locales convergent pour[...]![]()
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Michel HOUILLON ; Bernadette ARDILLON ; Agnès BOUDIER ; Colette BOUTRY ; Yoland BRESSON ; Guy CAUQUIL ; Françoise COLLANTIER ; Arnaud DE LA HOUGUE ; Brigitte FERE ; Guy Gilbert ; Jean-Louis HAFFRAY ; Marie-Hélène LE JOUBIOUX ; Jean-A. LEGRAND, préf. ; Valérie Lemaire ; Pierre RANNAUD ; André ROMIEU ; M.B. S ; Alain Thorin |Bilan du RMI et impressions des travailleurs sociaux.![]()
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Les systèmes d'évaluation de la qualification du travail (Job Evaluation) ont pour objectif théorique de fonder la rémunération et, plus particulièrement, la hiérarchie des rémunérations, sur la hiérarchie des postes et des fonctions. Dans cet e[...]![]()
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Un dossier complet et à jour au 15 février 1991 de l'ensemble des textes d'application parus depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le RMI.![]()
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Ce dossier rend compte de l'évaluation du dispositif RMI (article de CHOPART), de l'articulation du dispositif RMI aux dynamiques de l'emploi et de transformation du marché du travail (article de DE RIDDER, LEGRAND et OUTIN), enfin de l'analyse [...]![]()
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La loi du 1er décembre 1988 met à la charge des collectivités une nouvelle mission de service public dont les répercussions sur les rapports des travailleurs sociaux avec l'usager apparaissent dans l'exigence du contrat d'insertion. La Logique d[...]![]()
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S. BRIANCON ; P. Aïach ; B. AUBLET-CUVELIER ; C. AUSSILLOUX ; O. Castel ; J. CHAPERON ; R. COMBEAU ; M. DALBARADE ; J.P. DESCHAMPS ; C. ENFIN ; B. GARROS ; Y. GLANDDIER ; G. GONTCHAROFF ; C. HILICO ; S. MEDINA ; J.P. MOATTI ; B. Morel ; P. Mormiche ; A. MOSSER ; Y. OBADIA ; J.C. Pénochet ; M. Rey ; R. SANGIUOLO ; Y. Schléret ; J.P. Segade ; B. SENAULT ; H. STROHL ; Alain Tréhony ; B. TROMBERT ; M.F. VERAN-PEYRET ; Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé. Observatoire régional de la santé -ORS- Provence-Alpes-Côte d'Azur. Congrès national. 1990-10-18. Aix-en-Provence |Ce 5e colloque est en fait le premier de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé, née il y a deux ans. Ses débats ont été organisées autour de quatre thèmes : I. Santé : des inégalités éminemment sociales. II. La préventi[...]![]()
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Le champ de l'évaluation du RMI recouvre en fait trois niveaux : -le niveau de conformité dans l'application de la loi ; -le niveau correspondant au degré de satisfaction aux objectifs de la loi ; le niveau enfin des effets induits.![]()
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