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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement Rémunération des professions de santé |
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Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]![]()
Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]![]()
Article
Nous vivons dans un monde où le moindre achat - un tee-shirt, un jouet, une télévision, une place de cinéma - se répercute sur des producteurs répartis sur plusieurs, voire les cinq continents. L'imbrication des différentes parties du monde conc[...]![]()
Article
"L'opération anti-médecins libéraux" s'est donc mise en marche,. A l'approche de l'effervescence électorale des présidentielles, les esprits s'échauffent, et certains en profitent pour régler leurs comptes avec leurs ennemis de toujours : les m[...]![]()
Article
Les lois relatives à certains grands dossiers de la profession sont comme l'Arlésienne. On s'en préoccupe beaucoup mais on ne les voit jamais. Parfois, même quand elles sont votées, leurs décrets d'application tardent. Formation, dispositifs méd[...]![]()
Ouvrage
11 questions sont débattues dans cet ouvrage : être chercheur, est-ce un métier ? La recherche est-elle sinistrée en France ?, La recherche appliquée a-t-elle pris le pas sur la recherche fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0091
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Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.![]()
Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
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Article
Olivia SAUTORY ; Brou ADJE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005. La baisse du nombre d'allocataires du RMI (-0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d'amélioration du[...]![]()
Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
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Ouvrage
Pourquoi certains sont-ils généreux et d'autres radins ? Peut-on vivre ensemble si l'argent n'a pas la même valeur pour l'un et pour l'autre ? Quel rôle joue-t-il lorsqu'un couple se désunit ? Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0140
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Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]![]()
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques années, les laboratoires pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs essais dans les pays d'Afrique et en Inde, où ils trouvent des cobayes humains en grand nombre et à moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0023
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Article
Alexandre Bourgeois ; Laurent Caussat ; Michel Duée ; Nadine LEBOURG ; Pascale LEVREY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en eu[...]![]()
Mémoire
La population âgée de 65 à 74 ans représente en France environ 5 millions de personnes en 2007. Le poids démographique des plus de 65 ans passera de 16% en 2000 à 25% en 2030 et 29 % en 2050. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0005
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Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]![]()
Ouvrage
Entièrement revue par l'auteur, cette nouvelle édition de l'Economie de la santé apporte un éclairage approfondi à l'ouvrage. Partant de la théorie du consommateur de soins, le premier chapitre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0291
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Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2007 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0368
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Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0373
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Ouvrage
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui fortement mobilisée pour accompagner les mutations de l'économie et de l'emploi. Une réévaluation permanente de ses concepts et méthodes est don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0144
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Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]![]()
Article
A. LEFRANC ; N. PISTOLESI ; A. Trannoy |[BDSP. Notice produite par IRDES Zxa4R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'enquête FQP (Formation Qualification Profession) de l'Insee, cet article étudie l'évolution de l'inégalité des chances entre 1977 et 1993 dan[...]![]()
Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saison[...]![]()
Article
Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). En données corrigées des variations saison[...]![]()
Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
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Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]![]()
Article
Marie Anguis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7% par an) avec des fluctuations liées à la[...]![]()
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2006 s'élève à 526,2 milliards d'euros, et représente 29,4 % du PIB. Avec une progression de 3,3 % en valeur et de 1,4 % en euros constants entre 2005 et 2006, ces dépenses [...]![]()
Article
Michel Borgetto ; Philippe AVEZ ; Odette-Luce BOUVIER ; Isabelle CASSIERS ; Julien Damon ; Leïla HAMLAOUI ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Gilbert LAGOUANELLE ; Karine MICHELET ; Pierre REMAN ; Carole TUCHSZIRER ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]![]()
Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]![]()
Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.![]()
Ouvrage
A l'heure des déficits, des conflits, du malaise des professionnels de santé et de l'inquiétude des européens pour leur système de santé, comment concevoir les réformes ? Que vaut la vie humaine [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0995
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]![]()
Article
KEYHANI (Salomeh) : USA. Health Services Research and Development (Hsr & D) Targeted Research Enhancement Program. James J Peters Veterans Administration Medical Center. New York. NY. ; Cornelia DELLENBAUGH ; HEBERT (Paul) : USA. Department of Health Policy. Mount Sinai School of Medicine. New York. ; Joan-D PENROD ; Joseph-S ROSS ; Albert-L SIU ; Department of Geriatrics and Adult Development. Mount Sinai School of Medicine. New York. USA ; Hsr & D Targeted Research Enhancement Program. James J Peters Veterans Administration Medical Center. New York. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z2PpR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared use of preventive care among veterans receiving care through the Veterans Health Administration (VHA), Medicare fee-for-service (FFS) plan[...]![]()
Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
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Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]![]()
Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]![]()
Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xByOe9. Diffusion soumise à autorisation]. Les changements de groupe socioprofessionnel en cours de carrière sont plus fréquents qu'au début des années quatre-vingt. Si les individus atteignent plus fréquemment[...]![]()
Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]![]()
Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]![]()
Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - Une croissance toujours vigoureuse mais vulnérable (OCDE / Perspectives économiques de l'OCDE) - Ralentissement de la croissance du commerce mondial (OMC / Rapport sur le commerce mondial 2006) - Marchés financiers : des [...]![]()
Article
L'indemnité d'engagement de service public exclusif vise à inciter et revaloriser l'exercice exclusif de l'activité hospitalière (article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, modifiant l'article 28 du décret du 24 février 1984, portant statut[...]![]()
Article
L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.![]()
Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]![]()
Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]![]()
Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xbY4w. Diffusion soumise à autorisation]. La régulation tarifaire des médicaments apparaît justifiée par le dérapage financier des organismes de Sécurité Sociale, dont la croissance de la consommation pharmace[...]![]()
Article
Le développement des services à la personne attendu dans les prochaines années suppose un effort de formation et de sensibilisation des nouvelles générations et un travail de revalorisation de la condition salariale sans précédent. Les intermédi[...]![]()
Article
Entre 1975 et 1994, le "modèle suédois" se serait effondré, pourtant, selon les auteurs, les éléments essentiels du modèle des années cinquante sont aujourd'hui restaurés. Face à la grave crise économique du début des années quatre-vingt-dix, le[...]![]()
Article
Ingénieur de formation, Frederick Taylor a mis au point une méthode de rationalisation de la production afin d'augmenter la productivité. Son organisation scientifique du travail a rencontré beaucoup de résistances. Peu d'industriels avaient la [...]![]()
Article
Jacques FREYSSINET, dir. ; Jean-Louis DAYAN ; Annette JOBERT ; Pierre Volovitch |Depuis trois décennies, le monde du travail a connu de profondes transformations. S'agit-il de mouvements imposés par les changements techniques et la globalisation ? Ou peut-on y voir se dessiner des choix de sociétés contrastés ? L'organisatio[...]![]()
Article
Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]![]()
Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]![]()
Article
Le décret du 2 août 2005 sur le statut des directeurs d'hôpital ayant modifié leur procédure d'évaluation, l'Association des directeurs d'hôpitaux (ADH) a décidé de passer cette évolution au banc d'essai en lançant une grande enquête auprès des [...]![]()
Article
Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fi0R0xLJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les villes ont un poids plus important en matière d'activité économique que de population : 77% des emplois sont situés et 81% des salaires versés dans les pôles urbai[...]![]()
Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE my6upR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'attache à décrire l'évolution des honoraires des omnipraticiens entre 1983 et 2004, particulièrement à en mesurer et à en expliquer la dispersion. La[...]![]()
Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]![]()
Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Jean-François AMADIEU ; Stéphane BARTHE ; Annie Bartoli ; Anne-Françoise Bender ; Jean-Luc CERDIN ; et al. ; Jacques Igalens ; Michel Kalika ; Florence LAVAL ; Ariel MENDEZ ; Jean-Marie Peretti ; Olivier Roques ; Bruno SIRE ; Philippe Zarifian |Ce numéro des Cahiers français commence par un rappel des ces nouvelles logiques, à l'uvre depuis les années 80. Elles ne concernent pas uniquement les grandes entreprises privées ; elles inspirent également la fonction publique, traditionnelle[...]![]()
Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]![]()
Article
allongement de l'espérance de vie et la baisse des taux de natalité observés dans la plupart des pays développés se traduisent par une augmentation de la part des plus de 65 ans dans la population totale. Si ce dernier représente une opportunité[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES U0MeR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le salaire brut horaire moyen d'un salarié employé à temps complet est de 15,6 euros, ce qui représente une augmentation en euros constants de 0,7% par rappor[...]![]()
Article
La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]![]()
Article
Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera e[...]![]()
Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]![]()
Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]![]()
Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]![]()
Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]![]()
Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]![]()
Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x3m72B. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux réformes qui ont une incidence sur le montant des pensions de vieillesse à âge de départ inchangé.![]()
Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]![]()
Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]![]()
Article
Améliorer la précision et la qualité de l'analyse des dépenses de personnel, pour comprendre le passé et sécuriser la prévision budgétaire, est un besoin bien connu de tous ceux qui interviennent dans le financement du système social. La méthode[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]![]()
Article
S'ils n'ont pas l'intention de se substituer au régime obligatoire, les organismes complémentaires d'assurance maladie entendent peser sur le système de soins.![]()
Article
Ce numéro analyse les dispositions de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Les principales mesures sont les suivantes : créat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES wR0xTR5W. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,1.126.000 salariés comptent plus d'un employeur, soit 5,1% de la population ayant un emploi. Un tiers d'entre eux exercent des métiers différents. Les salariés[...]![]()
Ouvrage
Elisabeth REIGNIER , 05/2006Données sociales fait une nouvelle fois le point sur la société française, à travers lévolution de la population et la famille, léducation et la formation, lemploi, les conditions de travail e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0343
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Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]![]()
Article
Marion Léotoing, réal. |Délégation de responsabilité, dialogue, formation, valorisation des compétences Autant de pistes pour remobiliser un personnel trop souvent happé par le quotidien, au détriment du projet. Ce dossier analyse les causes du désinvestissement profes[...]![]()
Article
Une nouvelle procédure d'évaluation des directeurs d'hôpital est entrée en vigueur en 2005. Parmi les changements : le corps de direction comporte désormais deux grades : la hors classe avec sept échelons et la classe normale avec neuf échelons[...]![]()
Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
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Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]![]()
Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]![]()
Article
Cette étude s'attache à mesurer et à expliquer la dispersion des honoraires parmi les omnipraticiens et son évolution sur la période 1983-2004, à partir du panel d'omnipraticiens libéraux issu du Système national interrégimes (SNIR) géré par la [...]![]()
Article
Christian AUBOYER ; Dominique Bertrand ; Gilles BOMMELAER ; Christian BRECHOT ; Christiane BROUSSOLLE ; Francis BRUNELLE ; Paul Castel ; 9èmes assises nationales hospitalo-universitaires. (17-18/03/2005; Strasbourg (FRA)) |Les IXèmes assises nationales hospitalo-universitaires se sont déroulées à Strasbourg les 17 et 18 mars 2005 et ont porté sur les principes et les modalités de l'évaluation de l'activité au sein des établissements hospitaliers et universitaires.[...]![]()
Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]![]()
Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]![]()
Article
Dans l'imaginaire public, la chirurgie reste une profession prestigieuse. Pourtant, la chirurgie française est en crise. Les cris d'alarme en ce sens ne manquent pas. La gravité de la situation s'exprime surtout par une crise des vocations. Les [...]![]()
Article
Face au déficit d'offre de soins dans certaines régions, les déclarations et les promesses se multiplient. Voici un inventaire des aides mises en oeuvre dans les zones déficitaires en professionnels de santé et dans les zones sensibles.![]()
Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]![]()
Article
S'ils continuent à effectuer les tâches traditionnelles de la gestion des ressources humaines, les progiciels de gestion intégrés offrent de plus en plus de possibilités aux entreprises. Du coup, les DRH peuvent se concentrer sur des activités à[...]