Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1070)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Cet article fait le point sur la mise en pratique des accords que les Etats-membres de la Communauté Européenne, sauf le Royaume-Uni ont passé à Maastricht dans le domaine de la politique sociale. IL offre une vue d'ensemble des réglementations [...]![]()
Article
M. CAUWET ; V. CHAMPAULT ; P.R. DAMPFHOFFER ; R. DE LA TOUR ; E. DELESTRE ; S. DETOC ; F. Durand ; et al. ; M.J. GIRAULT ; L. GRILLET ; F. LABAN, prés. ; A. LORET ; C. MARTIN-DELORY ; P. Michel ; C. NIVET ; A. PICAUT ; E. PREVOST ; M. SARRADIN |![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La réglementation pharmaceutique communautaire maintenant trentenaire est marquée par les caractéristiques suivantes : un corpus juridique impressionnant... essentiellement normatif en vue de la mise sur le marché du médicament. Son apogée est m[...]![]()
Article
![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2944
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3092
![]()
Article