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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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A. MONTIEL ; D. BOUDOURESQUE ; A. DEGUIN ; M. FIELDING ; D. GATEL ; P. JACKSON ; E. Lefebvre ; G. LEGER ; Y. LEVI ; J. MAGNIN ; G. RANDON ; P. SCHULHOF, introd. |![]()
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La définition du médicament énoncée à l'article L. 511 du code de la santé publique est vivement contestée depuis le début des années 1980. Les représentants du secteur de la grande distribution, en particulier, soutiennent que cette définition [...]![]()
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Bulletin : Article
Courrier de Suresnes (le), L'éducation spécialisée en Europe
Marcel Duhamel, préf. ; Maurice DAUBANNAY, préf. ; Robert F. DEKKER, préf. ; Serge Duhamel, préf. ; Manuel Fernandez, préf. ; Felicity FLETCHER-CAMPBELL, préf. ; Seamus HEGARTY, préf. ; Philippe LAMORAL, préf. ; Michel Laurent, préf. ; Gérard NAFILYAN, préf. ; John PULL, préf. ; Victoria SORIANO, préf. ; Bernhard WEHRENS, préf. , 1996Ce colloque consacré à l'éducation spéciale fait le point sur l'évolution des pratiques de l'éducation dans les pays de l'Union européenne depuis les années 80. Les textes prônant l'intégration ont été mis en oeuvre dans ces pays. Ils ont été co[...]![]()
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Ouvrage
Bien connaître le maniement des règles touchant à la sécurité et à la loyauté des produits et services est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution. [...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Cet ouvrage invite à une réflexion sur quelques grands défis que doit affronter la sécurité sociale dans un contexte socio-économique marqué par plusieurs crises. Le budget social de la Suisse. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3703
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Formally, the European Union hhas relatively little role in health and health care. This paper offers a guide to those responsible for developing and implementing health policy within member states of the European Union. It first describes the l[...]