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Denis Grégoire, coor. ; Laurent Vogel, coor. |Dans l’Union européenne, le cancer emporte chaque année 1,3 million de vies. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), plus de 100.000 de ces décès sont attribuables à l’exposition à des cancérogènes au cours de la carrière professio[...]Article
Le marché du médicament connaît une transformation rapide de son modèle économique et est caractérisé par une accélération de l’innovation. Le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments, dont certains sont qualifiés d’innova[...]Article
Cédric Cartau ; Romain Bonfillon, interv. |Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier dans toute l’Union européenne. Il marque un changement de paradigme dans la gestion des risques liés au traitement des données. Pour les établisseme[...]Article
Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
La collecte et le traitement des données personnelles de santé sont soumis depuis le 25 mai 2018 au respect des conditions posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ce dossier a pour objectif d'accomp[...]Article
En mai 2018, le nouveau Règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Il aura un impact direct sur la façon de traiter les données personnelles et sur la protection de la vie privée. (R.A.)Article
Valérie Marchand ; Elise Molas, interv. |Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un médicament sur dix vendus dans le monde serait un faux. À compter de 2019, et suite à la parution en 2016 des actes délégués définissant le périmètre et les conditions d’application de la direc[...]Article
Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]Article
Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen – transcrit en droit français – sur la protection des données personnelles. Pour toutes les entreprises et donc pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, c’est[...]Article
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les li[...]Article
Le 25 mai 2018, une nouvelle ère en matière de protection des données personnelles verra le jour à travers l'entrée en application du règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le règlement s'appliquant à toute personne p[...]Article
Avec l’entrée en application imminente du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai, la protection des données personnelles doit être «la» priorité des établissements publics de santé. Les patients confient à ces derniers[...]Article
À peine achevée la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hospitaliers doivent déjà travailler sur le déploiement d’une nouvelle réforme : le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce nouveau texte, [...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]