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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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Douleurs muettes, douleurs racontées, douleurs vécues... Il fallait bien qu'un jour, parmi les nombreuses monographies jalonnant l'approche de la douleur, les juristes viennent apporter leur cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0063
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L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des obje[...]![]()
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]![]()
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Le droit communautaire de la concurrence n'est en principe pas applicable aux régimes de retraite, complémentaire obligatoire. Mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas encore entièrement fixée sur cette q[...]![]()
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L'exclusion sociale est bien une affaire communautaire. La Communauté européenne est-elle pour autant en voie de dépasser la logique archaïque des droits des travailleurs au profit de la logique d'avenir des droits sociaux fondamentaux des perso[...]![]()
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La transposition de la directive européenne relative à l'hygiène des aliments a connu une nouvelle étape importante avec l'arrêté du 28 mai 1997. L'auteur nous expose les grandes lignes de ce texte important pour l'agro-alimentaire. (R.A.).