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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Dorothé RIVAUD-DANSET ; Lysiane CARTELIER ; Patrice CHRETIEN ; Henri COING ; Sandrine GARCERIES ; Jean-Michel GLACHANT ; Joëlle Toledano |Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels révèlent, bien entendu, des[...]![]()
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Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.![]()
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Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]![]()
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Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, coor. ; Claude Blumann ; Thierry DAL FARR ; Damien GERADIN ; Michel PRIEUR ; Marie-Laure TANON ; Rolf WAGENBAUR |Les exigences en matière de protection de l'environnement ont progressivement pris une place croissante dans l'histoire de la construction européenne, jusqu'à devenir "une composante essentielle des autres politiques de la Communauté". Le besoin[...]![]()
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