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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
Les aspects de droit social dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ont constitué le thème d'un colloque organisé le 20 novembre 1998.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0196
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Ouvrage
La question du travail et de l'emploi est devenue l'une des priorités de l'agenda européen. Le traité d'Amsterdam prétend instituer une véritable politique sociale communautaire, dont le développ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1558
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Article
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Marie-Christine MEININGER, coor. ; G. BRAIBANT ; U. BRUHANN ; H. BURKERT ; Louise CADOUX ; Cécilia MAGNUSSON-SJOBERG ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Francisco Mestre Delgado ; Yves Poullet ; Charles-D RAAB ; James-B RULE ; B. WARUSFEL |Ce numéro fait le point sur les enjeux de cette transposition dans l'Europe communautaire et sur le débat avec les pays tiers, principalement les Etats-Unis.![]()
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
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Article
L'EAPN (European antipoverty network) a une expérience de terrain qu'il envisage d'exploiter en participant à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Il regrette que les deux articles [...]![]()
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L'Europe est de plus en plus présente dans le domaine des retraites. Ce dossier réunit le communiqué de presse de l'Observatoire des retraites ainsi que deux articles consacrés au thème "Retraite et libre circulation des travailleurs". Ils prése[...]![]()
Article
Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne argumente en faveur des démarches entreprises et des modifications souhaitées.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI UR0xay1n. Diffusion soumise à autorisation]. Huit causes de discrimination figurent dans l'article 13, notamment en matière d'emploi pour les personnes handicapées. La représentante de l'Association européenne [...]![]()
Ouvrage
Ce rapport dresse le bilan des connaissances actuelles sur la contamination des aliments par diverses mycotoxines et précise les risques qui en découlent pour la santé de l'homme et des animaux. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3429
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Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
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La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]![]()
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