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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0078
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Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0080
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Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0136
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Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
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Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
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Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement les traités européens et la construction[...]
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L'Introduction générale au droit propose une introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public, destiné à tous les étudiants de licence. Il présente une dimension internationale importan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0142
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1992 : 49 % des Français votent « non » au traité de Maastricht. 2005 : 55 % des Français votent « non » au traité constitutionnel européen. 2017 : au total, 48 % des Français votent pour des can[...]
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Urgence climatique, guerre en Ukraine, conséquences du Brexit... Que peut faire l'Union européenne ? Dans cette édition mise à jour sont présentés à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'[...]
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Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Article
Appréhendée comme un champ d'études complexe, situé à la jonction des sciences de la santé et des sciences humaines et centré sur les soins, la recherche et les politiques publiques en matière de santé, la bioéthique est ainsi, et avant tout, un[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
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