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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Rapport
Suite au rapport du professeur Dominique Belpomme dénonçant la contamination des Antilles françaises par la chlordécone, rapport qui a provoqué nombre dinquiétudes dans lopinion et suscité des [...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Deux évolutions différentes du rapport à la justice sociale sont analysées ici : dans l'Union européenne, la justice sociale se traduit par les choix opérés au sein du modèle social européen, qui est mis en danger depuis 2007 mais qui possède ce[...]Article
La construction d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ne remet pas pour l'instant fondamentalement en cause le statut de l'étranger malade reconnu en droit français. Néanmoins, le droit de l'Union européenne peut produire de[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Les auteurs analysent ici la stratégie coordonnée pour l'emploi au sein de l'architecture communautaire, puis l'étudient de l'intérieur, et l'appréhendent enfin dans ses rapports avec les politiques nationales de l'emploi. Ils montrent ainsi en [...]Ouvrage
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0125
Ouvrage
Soraya Kompany , Mars 2010En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0137
Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0311
Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Ouvrage
, 539p. 2010La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0320
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0117
Rapport
Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécu[...]Ouvrage
L'Europe sociale est une construction historique progressive, oeuvre des peuples, des individualités, produit de son écologie, de sa culture, de ses philosophes. Un combat ? Une épopée ! Elle se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0465