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[BDSP. Notice produite par IRDES 9kH9R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie d'accès aux soins de santé qui est édictée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s'impose à tous les États membres de l'Union dans le[...]Article
La question du temps de travail des personnels médicaux est un sujet important à l'hôpital public. Les problématiques de durée de travail des praticiens sont bien connues des managers hospitaliers. En revanche, l'encadrement de la durée de trava[...]Article
Parfois perçus comme des produits de santé de second rang, les dispositifs médicaux recouvrent une grande variété d'innovations d'usage massif dans le secteur sanitaire. Quelques scandales, dont celui des implants PIP, ont jeté une lumière crue [...]Article
Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et[...]Article
Le but de ce numéro est de montrer la dimension pragmatique de l'utilisation de l'approche par capabilités en bioéthique. Après un texte introductif qui présente la notion de qualité de vie et le concept de capabilité développé par l'économiste [...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Le cycle 2015 des Tribunes de la santé, organisé par la Chaire santé de Sciences Po, a proposé, à l’occasion du 70e anniversaire de la création de la « Sécu », une série de conférences sur l’évolution de la sécurité sociale, et plus particulière[...]Article
Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]Ouvrage
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0335
Ouvrage
La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0145
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Article
Confronté aujourd'hui à divers phénomènes et évolutions de nature à en affecter l'efficacité (chômage massif, allongement de la durée de vie...), le système de sécurité sociale en France a fait l'objet de nombreuses transformations depuis une di[...]Article
Saisie par une ancienne aide-soignante dont le contrat n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait d'ôter son voile pendant son service à l'hôpital, la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'interdiction du port du voile par le[...]Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4155
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0045
Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241