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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1043)
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Ouvrage
Contrairement à une idée largement reçue, le principe de libre-circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté économique européenne vaut pour un grand nombre de fonctionnaires, puisq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0062
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Ouvrage
Avec la fixation de nouvelles normes de rejets des agglomérations (directive européenne), les élus sont aujourd'hui confrontés à des obligations supplémentaires en matière d'épuration des eaux us[...]![]()
Congrès
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Mémoire
Saint Jacques de la Lande, commune proche de Rennes (35) souhaite connaître, dans le cadre de l'aménagement de la commune et pour le maintien du milieu récepteur , la qualité de ses rejets d'eaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OL93/0086
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Article
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Article
La notion de médicament en droit communautaire a profondément évolué depuis l'adoption de la directive du Conseil du 26/06/1965. Les concepts de médicament par présentation et de médicament par fonction ont été précisés par la cour de justice de[...]![]()
Article
Pour protéger la santé contre les risques hydriques, des règles ont été élaborées par les hygiénistes depuis plus d'un siècle. Le décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié les redéfinit et indique les normes de qualité applicables ; En cas de dépass[...]![]()
Article
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Article
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Article
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Article
En l'état actuel le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un Etat interdise la diffusion sur son territoire d'informations concernant les cliniques pratiquant légalement l'IVG dans un autre Etat membre de la communauté. (R.A.)![]()
Congrès
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0038
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0039
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Ouvrage
Cet ouvrage traite le risque chimique dans sa globalité à partir des données physicochimiques et de la réactivité des composés eux-même. Une approche prédictive très scientifique et une présentat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4270