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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
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Ouvrage
L'ouvrage présente 100 arrêts commentés de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE).
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0127
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Ouvrage
Ce manuel présente toutes les institutions européennes : L'Union européenne ; Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme ; Les institutions spécialisées. Des cartes.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0321
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Article
L'octroi d'une vignette gratuite, destinée à permettre aux personnes handicapées de circuler sur des autoroutes avec un véhicule privé en raison de l'accessibilité problématique des transports en commun, suscite la discussion au regard du princi[...]![]()
Article
Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européen[...]![]()
Ouvrage
Cette édition tient compte des derniers développements de la discipline transfusionnelle et du contexte sanitaire actuel. L'ouvrage précise les principes généraux de la transfusion ; les différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0128
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Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaires de ces structures. Mais, surtout, elles les fragilisent face a[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'Union européenne, ses institutions et son fonctionnement depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Après une introduction consacrée à l'histoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0323
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Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er décembre 2009, qui confirme dans l'affaire de la prolifération de l'algue verte en Bretagne la réalité des fautes de l'Etat français dans la prévention et la gestion de la[...]![]()
Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]![]()
Article
Serge Slama, coor. ; et al. ; Rémy HERNU ; Danièle Lochak |La législation française en matière de lutte contre les discriminations est l'une des plus sophistiquées au monde. De la "loi Pleven" de 1972 qui a introduit le délit de discrimination dans le droit pénal français à la récente loi de 2008 qui a [...]![]()
Rapport
Saisie le 1er juillet 2008 par le président de l'Assemblée Nationale, l'OPECST fait le point dans ce rapport sur les éventuelles conséquences sur la santé de la téléphonie mobile. Dans un premier[...]![]()
Rapport
l'OPECST a été saisie le 1er juillet 2008 par le président de l'Assemblée Nationale afin de faire le point sur les éventuelles conséquences sur la santé de la téléphonie mobile. A cette occasion,[...]![]()
Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]![]()
Article
Après avoir rappelé que l'Europe sociale s'est construite au terme de 50 ans de politique communautaire qui ont progressivement dégagé les questions sociales d'une pure logique d'intégration économique pour en faire un levier d'intégration polit[...]