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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Ouvrage
La CNCDH considère que les droits fondamentaux doivent être respectés à toute étape de la vie. Elle estime que l'approche à privilégier pour une mise en oeuvre effective des droits des personnes [...]Article
L'Europe est une uvre de la volonté et de la décision, une uvre de la foi dans les capacités de l'homme à chercher et à construire la paix. C'est parce qu'elle a réussi ce pari qu'elle a reçu le Prix Nobel de la paix 2012. Personne n'a jamais [...]Ouvrage
"La place croissante des dispositifs médicaux dans le progrès médical : repères et enjeux", tel est le titre du séminaire de réflexion, organisé par la Chaire santé de Sciences Po en 2012, avec l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0198
Ouvrage
Les systèmes de santé, même s'ils sont élaborés dans un cadre national, ne sauraient être des ilots totalement imperméables au droit de l'Union européenne, c'est au regard de cette affirmation qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0506
Ouvrage
Humanisant la mondialisation et contribuant au "rapprochement du monde dans le monde", les migrations, facteur essentiel du développement humain, font aussi partie des globalisations contradictoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0269
Article
Didier Tabuteau ; Jean-Noël Cabanis ; Marc Dupont ; Sylvie Hennion ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Rémi Pellet |Ce dossier est structuré en 6 axes : - Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau ; - La continuité et l'accès aux services de santé ; - La mobilité et les restructurations hospitalières ; - L'égalité et l'accr[...]Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
G. FILHON ; M. CARIOU ; B. EUGENE ; F. Tissier |[BDSP. Notice produite par CNAMTS tFk9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souveraineté des État[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
Commentaire d'arrêt : L'auteur présente tout d'abord la procédure mise en place par le règlement 1901/2006, notamment l'obligation pour tous les industriels candidats à une AMM d'élaborer un plan d'investigation pédiatrique (PIP); et commente en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG nR0xFCBo. Diffusion soumise à autorisation]. L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes peut sembler une utopie depuis le temps qu'elle fait l'objet d'une revendication, puis d'une reconnaissance dans un ce[...]Article
Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]Article
Le transport des prélèvements biologiques est soumis en totalité ou en partie à la réglementation ADR, accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, qui en fixe les conditions en fonction du degré de [...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]