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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Ouvrage
En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0088
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Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]Article
Ce dossier est composé de 6 grands chapitres. Les institutions européennes, les juridictions européennes, les compétences du droit européen en matière d'aide et d'action sociales, les action de l'Union européennes, les actions du Conseil de l'Eu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa cons[...]Article
Après un tour d’horizon du droit européen, l’Union européenne paraît manquer de moyens juridiques pour véritablement gouverner les politiques des retraites. Le droit « dur » (hard law) en matière de politique sociale demeure la prérogative du ni[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Dans le contexte de la transposition de la directive 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière des soins transfrontaliers et eu égard au tour souvent passionné que prennent les débats sur l'influence du droit de l'Union[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7A8R0x9H. Diffusion soumise à autorisation]. Mi-2013 dans l'Union européenne, une liste d'une centaine de médicaments, présentés comme faisant l'objet d'une "surveillance supplémentaire" par les autorités de sant[...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]Article
Lactualité de la jurisprudence européenne invite à sinterroger sur létendue du droit daccès aux documents détenus par les Agences sanitaires et en particulier des données cliniques fondant une demande dAMM, droit qui doit nécessairement êtr[...]Article
L'auteur, à travers l'exemple d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rappelle la difficulté d'établir une différenciation entre handicap et maladie dans le cadre de l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ay[...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]Article
Christiane CREPIN ; Jean-Bernard Auby ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel Belorgey ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Catherine Collombet ; Fanny COOLS ; Mary DALY ; Anne-Marie Daune-Richard ; Sandrine Dauphin ; Olivier Giraud ; Pierre Grelley ; Marie-Pierre HAMEL ; Hassenteufel, Patrick ; Caroline Helfter ; Michel Legros ; Marie-Thérèse LETABLIER ; Claude Martin ; Bruno Palier ; Philippe Steck ; Denis Stokkink ; Cécile Van de Velde ; Alain Vulbeau |Ce numéro de la revue "Informations sociales" met l'accent sur les défis et enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l'européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Que[...]