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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Rapport
La dégradation de la qualité de l’environnement est sans aucun doute à la source de nombre de maladies dites de civilisation (cancer, diabète, allergies...). Les communautés scientifiques mettent[...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Ouvrage
La mobilité transfrontalière des patients dans l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations économiques et juridiques. Il s’agit de concilier les conséquences financières des mesures p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0178
Mémoire
Sous l’impulsion des réformes successives de ces dernières années, le monde hospitalier a dû repenser ses modes organisationnels, relationnels et hiérarchiques pour s’adapter aux évolutions du sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0018
Article
PONCE DEL CASTILLO (Aida Maria), coor. |La Commission veut que l’Europe devienne une « société du recyclage » à l’horizon 2020. Soit une société qui limiterait sa production de déchets et les utiliserait comme une ressource. Cette «économie circulaire» devrait permettre de mieux prot[...]Ouvrage
La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est une extension à toutes les organisations du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). En d'autres termes, c'est un concept q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0002
Article
Jean-François Akandji-Kombé, coor. ; Alain Lacabarats, coor. ; Bernard Stirn, coor. ; et al. |Ce numéro spécial regroupe les interventions du Colloque "Droit du travail et droit de la fonction publique" organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation dans le cadre des rencontres so[...]Mémoire
Les différentes réformes hospitalières ont modifié la notion de performance. Les notions d’efficacité, d’efficience, de qualité, de performances individuelle et collective ont un sens. La mesure [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0016
Chapitre
Les dépenses de santé dans les pays européens représentent en moyenne un pourcentage relativement élevé de la richesse nationale. Cependant, il existe des différences très nettes entre les pays. [...]Rapport
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection [...]Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Ouvrage
En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0088
Article
Ce cahier thématique juridique permet de mesurer et de comprendre l'impact du droit européen sur le droit national en matière de droit fondamental : aide et action sociales, lutte contre les discriminations, statut des étrangers, lutte contre l'[...]Article
Ce dossier est composé de 6 grands chapitres. Les institutions européennes, les juridictions européennes, les compétences du droit européen en matière d'aide et d'action sociales, les action de l'Union européennes, les actions du Conseil de l'Eu[...]