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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Avec la réforme de la Politique commune de la pêche, en 2002, l'Union européenne s'est dotée d'un nouvel instrument, destiné notamment à "garantir une exploitation des ressources aquatiques vivantes qui crée les conditions de durabilité nécessai[...]Article
L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]Article
Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]Article
Résumé : Réduire l'individualité d'un clone humain à la reproduction fidèle de gènes semble, en l'état actuel de la science, illusoire. Du débat scientifique, juridique et moral qui s'est instauré à propos du clonage s'évince un point fondamenta[...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
Mémoire
Michel BOUQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 98p. , 2004L'Association La Clède a déployé depuis 1978 un ensemble de dispositifs qui concourent à l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté sociale. Confrontée à une augme[...]Article
Dans son usage le plus courant, la notion de discrimination recouvre celle d'inégalité, voire se confond acec elle. De cette similarité naît une certaine concurrence dans la qualification des phénomènes, et la tradition intellectuelle et politiq[...]Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranati[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) (Maisons-Alfort, FRA) , 346p. , 2004Réalisé à la demande des ministères chargés de la santé et de l'environnement, ce rapport dresse un état des lieux des connaissances disponibles sur le plan international en matière d'impacts san[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Mémoire
Olivier DURY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 66p. , 2004Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile politique en France est, depuis 2003, en profonde mutation. Le nombre de personnes bénéficiant d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'a[...]Ouvrage
Sur quelles normes et valeurs repose la recherche biomédicale en Europe ? Quelles sont la nature et l'origine de ces valeurs ? Quel équilibre faut-il instaurer entre liberté de recherche et prote[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0048
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Article
Par sa politique économique de concentration et de déréglementation, l'Europe a acqui une dimension de pouvoir qui a entraîné une perte latente de souveraineté pour la politique sociale des Etats membres. Or, pour l'essentiel, la politique socia[...]Article
Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau colloque intitulé "Egalité et handicap. Le défi et les promesses de la directive-cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI RRDR0x2f. Diffusion soumise à autorisation]. Après le congrès sur les droits des personnes handicapées en Europe, qui s'est tenu à Leeds en septembre 2003 (voir Handicap n° 100-2003, pp. 59-66), un nouveau coll[...]Article
Selon la Commission européenne, le coût environnemental pour accéder à l'Union est estimé entre 80 et 110 Md euros. C'est dire si l'environnement, secteur à fort potentiel économique pour les entreprises de l'Union, constitue un enjeu majeur du [...]Article
L'article s'intéresse à la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), publiée le 28 décembre 2000. La DCE fixe différentes étapes selon un échéancier étalé sur 15 ans, destiné à atteindre l'objectif de bon état écologique pour l'ensemble des ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 2YculR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers présente la particularité de répondre à la fois au caractère d'app[...]Article
Le 19 juillet, date à laquelle les gouvernements étaient censés avoir mis en uvre les mesures nécessaires au respect d'une directive relative à l'égalité de traitement, indépendamment de la race ou de l'origine ethnique, plus de la moitié des E[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]Article
Les directeurs d'hôpitaux européens n'ont pas à passer le concours de l'ENSP. La Cour de justice des communautés européennes vient de l'affirmer. Ainsi, un ressortissant communautaire souhaitant intégrer la fonction publique hospitalière françai[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
La coexistence des organismes génétiquement modifiés et des agricultures conventionnelle, d'une part, et biologique, d'autre part, ont fait l'objet d'une recommandation communautaire. Cette dernière doit être inscrite dans le cadre plus général [...]Article
L'auteur souligne les liens entre la protection de l'environnement et la santé à travers l'exposé de problèmes récents et l'analyse des textes juridiques qui y répondent. Face à la dégradation de l'environnement géographique et social, le droit [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 5ccwR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est relatif à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 février 2003 qui apparaît comme fondamental sur la notion d'accouchement sous X. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 7H4ZR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq ans après les arrêts "pionniers" rendus dans les affaires KOHLL et DECKER, la Cour de justice des communautés européennes a franchi un nouveau pas dans l'ouvertu[...]Article
Alain Euzeby ; Séverine Chapon ; Patrick FRANCON ; Bruno GABELLIERI ; Henri Oberdorff ; Philippe Pochet ; Xavier Prétot ; Françoise ROGER ; Pierre Strobel ; Jean-François TCHERNIA |Sommaire du dossier : - La prise de décision dans l'Union Européenne - Le droit européen et la protection sociale : le rôle de la jurisprudence - La convergence des systèmes de protection sociale à l'échelle européenne : de la réalité actuelle a[...]Article
La sécurité, au sens large, est conçue, dans notre civilisation contemporaine, comme un droit que la société a pour charge de défendre. La reconnaissance de ce droit dans l'Union européenne a été réalisée par le législateur européen depuis 1985,[...]Article
Le Décret n°2003-546 du 24 juin 2003 qui a été publié au JO du 26 juin 2003 apporte une réponse aux exigences de la directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, notamment de l'article 7. Il est inséré dans le Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS nggsR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les régions frontalières constituent d'importantes zones expérimentales où les contradictions entre les systèmes de sécurité sociale apparaissent clairement mais donn[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Jean-François Mattei ; Philip BERMAN ; Pascal CHEVIT ; Philippe Jahan ; Damien LANCIAU ; Daniel Moinard ; Viviane PIEDCOQ ; Angel Piquemal ; Nicole PRUNIAUX ; Maud REYNAUD ; Gérard VIENS ; Gérard Vincent ; AEAE-ENSP Journées de La Baule (19-20-21/03/2003; La Baule) |Les 14ème Journées de l'Association des élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale de santé publique, qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 mars derniers à La Baule, ont été placées sous le signe de l'Europe. L'occasion pour les directeurs e[...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
Sommaire : 1) - L'intérêt d'une coopération internationale. 2) - Les sujets de recherche envisageables : A - Le droit communautaire : les essais cliniques de médicaments à l'usage humain. B - Le droit belge : nouveautés législatives ou textes en[...]Article
A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]Article
La définition du médicament a été étendue par la jurisprudence, au détriment des autres produits qui voyaient ainsi le champ des allégations pouvant leur être attribuées corrélativement diminuer. Or, rien dans la définition du produit alimentair[...]