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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Congrès
Des interventions de cadrage ont ouvert les deux sessions structurant le colloque. La première a permis à Bernard Brunhes de situer les enjeux soulevés par le thème de la matinée. Celui-ci condui[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit [...]Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0278
Article
Ces dernières années, concernant la lutte contre les discriminations, la France n'a fait que transposer des directives européennes dans le droit interne. Elle est restée en retrait sur les moyens d'appréciation des faits en ne retenant pas la po[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Ouvrage
Des événements récents ont attiré l'attention sur la montée de nouveaux risques, conséquences des activités humaines : réchauffement climatique, inondations, ESB, OGM... Ces nouveaux risques appe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0065
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Article
Ce numéro spécial reprend les allocutions prononcées lors du colloque du 17 décembre 2004 "Commerce et environnement. Regards croisés". Il a pour ambition de démontrer la nécessité radicale d'un échange de points de vues des juristes sur le lien[...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T8R0x54O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est consacré à la discrimination fondée sur l'âge en Europe. La première partie introduit ce concept et présente les principaux domaines qui intéressent les [...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Un peu plus de six ans après le sommet de Luxembourg (1997), les observations empiriques dont nous disposons permettent d'étudier le changement qu'a pu produire l'introduction, dans le traité d'Amsterdam, du principe de mise en uvre d'une "stra[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]Article
Sans aller jusqu'à l'extrémité de la vie qui remet en question une des plus vieilles lois de la médecine, le serment d'Hippocrate, la question du droit de savoir est des plus importantes au moment où le système français remet en question bon no[...]Article
Le principe de précaution est consacré par les législations communautaire et nationale. Il implique des aménagements dans la mise en oeuvre des politiques de santé en matière d'expertise, d'information, de contrôle, d'inspection, et nécessite u[...]Article
Alain BAUMELOU ; Françoise BICHERON ; et al. ; Réjane ROUBEYRIE ; Colloque de l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France. (06/03/2004; Pitié-Salpétrière, Paris) |Les objectifs de ce colloque sont : d' approfondir la connaissance de la situation des professionnels de santé à diplôme non communautaire en France et en Europe ; proposer des perspectives et des réponses aux situations actuelles ; resserrer le[...]Article
Issue du livre blanc de la Commission des Communautés européennes, publié en janvier 2000, prescrivant une large refonte de la législation alimentaire, avec comme objectif une simplification des textes, la réforme de la réglementation européenne[...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
Pierre-Louis Laget ; Yann Bubien ; Jean Debeaupuis ; Louis Dubouis ; Jean-Pol Durand ; Denis DURAND DE BOUSINGEN ; Rachel Even ; Olivier GALAVERNA ; Pascal Garel ; Bernard GLORION ; Françoise Salaün ; Paolo TEDESCHI |La diversité des situations qui prévalent en Europe souligne le paradoxe d'une Europe hospitalière largement fondée sur des principes communs mais déployant des structures et des organisations d'une étonnante variété. D'un côté une histoire mutu[...]Article
Pierre Laurent ; Elise ANSART ; Caroline BELIN ; Nathalie COME ; Anne DECQ ; Emmanuel LAVOUE ; IVèmes Journées de Rennes (26-27/02/2004; Rennes (FRA)) |On trouvera dans ce dossier les différentes interventions des IVèmes Journées de Rennes organisées par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP. Consacrées à l'avenir du service public hospitalier, ces journées ont été l'occasion pou[...]Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Annoncée le 20 novembre 2003 sur France 2 par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy , qui se déclare partisan d'une "discrimination positive" à la française, la nomination d'un "préfet musulman" donne alors lieu à une brève controverse sur[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
L'élargissement de l'Europe induit une adaptation et un réel effort de la part des nouveaux entrants pour construire une Europe de la santé. En effet, les dix nouveaux membres de l'Union européenne présentent des profils sanitaires en deçà des s[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]