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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Cet article fait le point sur la mise en pratique des accords que les Etats-membres de la Communauté Européenne, sauf le Royaume-Uni ont passé à Maastricht dans le domaine de la politique sociale. IL offre une vue d'ensemble des réglementations [...]![]()
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M. CAUWET ; V. CHAMPAULT ; P.R. DAMPFHOFFER ; R. DE LA TOUR ; E. DELESTRE ; S. DETOC ; F. Durand ; et al. ; M.J. GIRAULT ; L. GRILLET ; F. LABAN, prés. ; A. LORET ; C. MARTIN-DELORY ; P. Michel ; C. NIVET ; A. PICAUT ; E. PREVOST ; M. SARRADIN |![]()
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1135
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La réglementation pharmaceutique communautaire maintenant trentenaire est marquée par les caractéristiques suivantes : un corpus juridique impressionnant... essentiellement normatif en vue de la mise sur le marché du médicament. Son apogée est m[...]![]()
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2944
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3092
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Ouvrage
L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique égal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3245
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1593
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0019
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Article
L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]![]()
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