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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Ce bulletin présente dans une première partie les caractères du droit social communautaire et surtout les mécanismes d'influence de ce droit sur le droit social français. En seconde partie figurent, classés par thèmes et sous forme de tableaux c[...]![]()
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Pour Alexandre Kiss, respect des droits de l'homme et respect de l'environnement sont des valeurs fondamentales pour les générations présentes et futures. Immense est son apport à la réflexion co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2652
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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Douleurs muettes, douleurs racontées, douleurs vécues... Il fallait bien qu'un jour, parmi les nombreuses monographies jalonnant l'approche de la douleur, les juristes viennent apporter leur cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0063
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L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des obje[...]![]()
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]![]()
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Le droit communautaire de la concurrence n'est en principe pas applicable aux régimes de retraite, complémentaire obligatoire. Mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas encore entièrement fixée sur cette q[...]