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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Si l'Europe du médicament est en passe de devenir prochainement une réalité grâce à l'Agence européenne d'évaluation du médicament, aux procédures communautaires d'enregistrement, à l'harmonisation de l'information, il y va différemment en matiè[...]Article
Le 24 octobre 1995, l'Union européenne a adopté la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (publiée au journal officiel des communautés européennes du 23 novembre 1995). Cette[...]Article
Les grands principes de la réparation des dommages ne vont-ils pas être posés désormais au Luxembourg et Strasbourg ? Cette interrogation, exprimée à propos de la responsabilité administrative en général, vaut-elle pour la multiplicité des respo[...]Article
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Dorothé RIVAUD-DANSET ; Lysiane CARTELIER ; Patrice CHRETIEN ; Henri COING ; Sandrine GARCERIES ; Jean-Michel GLACHANT ; Joëlle Toledano |Quel peut-être le devenir de la notion de "service public à la française" à l'heure du service universel promu par la Commission Européenne ? Les réponses mobilisent plusieurs disciplines. En effet, les enjeux actuels révèlent, bien entendu, des[...]Article
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Le droit communautaire tend à imposer le critère de l'objet (fourniture de prestations ou exécution même du service public) pour distinguer respectivement marchés publics et délégations de service public.Article
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Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]Article
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, coor. ; Claude Blumann ; Thierry DAL FARR ; Damien GERADIN ; Michel PRIEUR ; Marie-Laure TANON ; Rolf WAGENBAUR |Les exigences en matière de protection de l'environnement ont progressivement pris une place croissante dans l'histoire de la construction européenne, jusqu'à devenir "une composante essentielle des autres politiques de la Communauté". Le besoin[...]Article
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