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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
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En à peine plus d'une dizaine d'années, le recyclage des déchets s'est institutionnalisé au niveau européen pour devenir un secteur industriel clé de l'économie, fournissant une part toujours croissante des matières premières utilisées par l'ind[...]![]()
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Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]![]()
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Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu "une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]![]()
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Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]![]()
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Alors que, depuis bientôt quarante ans, il a été scientifiquement démontré que l'amiante est cancérigène, et que ses victimes se comptent par milliers, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en train d'instruire une plainte du Canada - pa[...]![]()
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La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]![]()
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Pierre Moscovici ; Pervenche BERES ; Jean-Pierre Dubois ; Yves DURRIEU ; Henri Leclerc ; Catherine Wihtol de Wenden ; Jean-Pierre WORMS ; Jacques ZACHMANN |Articles du dossier : - Quelles perspectives pour la construction européenne ? - Le Parlement européen à l'âge de la maturité - La Commission européenne - La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l'homme ou[...]![]()
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Sur des dossiers concrets - les organismes génétiquement modifiés (OGM), la vache folle - qui touchent à la sécurité alimentaire, les instances européennes ne sont pas en phase avec l'opinion publique.![]()
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Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]![]()
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La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]![]()
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L'article 129 - Titre X "-du Traité de l'Union (Traité de Maastricht) a intégré la politique de santé dans le champ communautaire. Le Traité d'Amsterdam a renforcé les dispositions du Traité de Maastricht, relatives à la santé publique et à la p[...]![]()
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Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]![]()
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La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]![]()
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Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]![]()
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Dans le cadre de la modernisation des stations existantes de traitement d'eau potable en vue de respecter les nouvelles valeurs paramétriques de la directive européenne révisée (98/83/CE), ainsi que de satisfaire aux critères non modifiés jusqu'[...]![]()
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Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]![]()
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Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]![]()
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Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]![]()
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Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]![]()
Article
L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée au défi de son élargissement qui se traduit par le passage de la construction d'une Europe économique et monétaire vers une Europe politique. L'auteur montre dans une première partie les ambigu[...]![]()
Article
Afin de donner davantage de lisibilité et de cohérence aux initiatives de l'Union européenne dans le domaine social, la Présidence française s'emploiera à dégager un accord sur la future orientation de la politique sociale européenne sous forme [...]![]()
Mémoire
Le contact avec certaines roches encaissantes, charge les eaux qui les traversent en radionucléides naturels qui émettent des rayonnements ionisants. Aucun impact sanitaire n'a cependant été mis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL00/0010
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Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754