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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
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Ouvrage
Le principe de précaution est l'une de ces expressions qu'on utilise couramment sans réellement en comprendre le sens. En dépit des efforts déployés pour le définir, une certaine confusion subsis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0057
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Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
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Ouvrage
Les travaux du Congrès se sont articulés autour de 5 conférences plénières et d'une soixantaine de communications scientifiques de haut niveau. Les problèmes d'analyse et de dégradation des pesti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2469
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Article
L'Europe s'est engagée à donner aux handicapés une place dans les écoles ordinaires, mais le débat sur leur intégration est loin d'être clos.![]()
Article
J. CHARBONNEAU ; C. Bellot ; Michel Borgetto ; V. CICCHELLI ; P. Estèbe ; et al. ; E. Gagnon ; S. GAUDET ; M. GOYETTE ; J. JULIE ; R. LAFORE ; E. MAUNAYE ; M. METAYER ; J. MUNOZ ; A. QUENIART ; J.F. RENE ; F. SAILLANT ; M. VATZ-LAAROUSSI |Tout d'abord : Présentation. Entre l'engagement et l'obligation : l'appel à la responsabilité à l'ordre du jour. Puis le dossier est divisé en trois grands chapitres : 1) L'hypothèse de la responsabilité : Vers une pragmatique de la responsabili[...]![]()
Article
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Article
Humanitaire, protection de l'environnement, défense des libertés, antimondialisation... autant de causes qui suscitent de nombreuses manifestations par-delà les frontières des Etats. Ces actions collectives internationales annoncent-elles la con[...]![]()
Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]![]()
Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]![]()
Article
La directive du 3 novembre 1998 sur l'eau potable doit être transposée en droit français d'ici à la fin de l'année. L'un de ses points forts est la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 microgrammes/l d'ici à 2013. Ce sont les part[...]![]()
Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]![]()
Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]![]()
Article
Depuis longtemps, les autorités doivent assurer la protection de la santé publique, notamment en garantissant que les médicaments correspondent à des critères de qualité, de sécurité et d'efficacité. L'apparition d'Internet n'a pas changé cet ob[...]![]()
Article
La Tgap est au centre de nombreux débats. En règle générale, les questions soulevées concernent son champ d'application et le problème de la réaffectation des ressources, en application de l'article 52 de la loi de finances pour 2000, en faveur [...]![]()
Article
F. DEMARCQ, introd. ; M. AMANN ; J. COFADA ; et al. ; T. HOLTMANN ; A. JAGUSIEWICZ ; D. Jost ; Z. KLIMONT ; M. LAFORSCH ; L. LINDAU ; M. LUTZ ; S. NUNGE ; O. RENTZ ; B. SCHARER ; T. ZUNDEL ; Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Paris. FRA |The aim of the workshop is to review the current status of methodologies and data bases required for the techno-economical characterisation of production processes and emission abatement options and to identify further needs for a longer timefra[...]![]()
Article
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Article
La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]![]()
Article
Initialement engagées avec six pays, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne concernent, depuis le sommet d'Helsinki de décembre 1999, douze Etats candidats. Florence Deloche-Gaudez décrit le mécanisme des discussions,[...]![]()
Article
En France la notion de handicap rare est définie par l'article R716-16 du Code de la Santé Publique au regard de deux critères croisés : 1) Un taux de prévalence très bas (notion de masse critique), 2) Une technique particulière de prise en char[...]![]()
Article
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Article
N. Fontaine ; G. OLIVEIRA MARTINS ; Parlement européen. Strasbourg. Conseil de l'Union Européenne. Strasbourg. FRA |Les instances européennes réaffirment en adoptant cette directive communautaire, leur attachement "au développement des services de la société de l'information", non pas dans un système d'autorégulation, mais d'objectifs juridiques à respecter. [...]![]()
Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]![]()
Rapport
L'Europe a choisi, à juste titre, de soumettre les OGM à un contrôle préalable à la recherche et à la commercialisation. Toutefois le dispositif communautaire, complexe et confus, n'a pas permis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1038
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Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]![]()
Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]