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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]Article
Précédemment journaliste dans divers quotidiens régionaux, Jean-Pol Durand n'a plus quitté la presse médicale professionnelle depuis 1978, successivement rédacteur en chef du Quotidien du Médecin (1982-1990) puis d'Impact-Médecin Quotidien qu'il[...]Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
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Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2003Le tabagisme est d'aujourd'hui l'un des plus grands problèmes de santé publique à échelon mondial. Les résultats des études épidémiologiques sont sans appel : un fumeur régulier sur deux meurt pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0017
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Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]Ouvrage
Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
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[BDSP. Notice produite par ORSIF n35R0x6i. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale des personnes bénévoles n'est pas à priori évidente dès lors que la sécurité sociale française, construite sur une base professionnelle, repose p[...]Article
Un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique vient d'être adopté pour la période 2003-2008.Article
La transposition de la directive européenne relative à l'incinération des déchets entraîne un durcissement de la réglementation et accélère la mise en conformité des installations existantes. (R.A.).Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
Chacun connaît l'importance des syndicats et le rôle joué dans la vie quotidienne des administrations, tant au niveau des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires qu'au niveau national lors de négociations avec[...]Article
Le SIEP, syndicat professionnel, regroupe les entreprises spécialisées dans la conception et la réalisation d'unités de production d'eaux potables, d'eaux de process et d'eaux de piscine. Les membres du SIEP, directement liés aux questions de Sa[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Pour quelles raisons, en matière de directives communautaires, le Conseil d'Etat reste attaché à la position définie en 1978 avec l'arrêt Cohn-Bendit, en dépit du nombre et de l'importance des tempéraments que sa jurisprudence ultérieure y a app[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
Le décret du 20 décembre 2001 résulte de la transposition en droit français de la directive 98/83 qui elle-même reprenait la directive 80/778, la première concernant l'eau potable. Ce nouveau décret introduit une clarification dans les différent[...]Article
L'Europe sociale est l'arlésienne de l'Europe. Mais une arlésienne d'un genre spécial : plus on l'attend, plus elle se fait attendre, plus on en parle en la croyant absente, plus elle se construit peu à peu, pas à pas, mais dans une grande opaci[...]