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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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Ouvrage
Le traité de Lisbonne : un traité "simplifié" peut-être, certainement pas un traité "simple". Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0124
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Article
L'auteur présente les nouvelles perspectives issues du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et destiné à entrer en vigueur en 2009 après ratification par chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces perspectives s'articulent au[...]![]()
Ouvrage
L'Union européenne n'est que l'état d'organisation, temporairement instable, atteint par des Etats d'Europe au cours d'un cheminement qui a débuté au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0311
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Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]![]()
Article
Philippe TRAINAR ; Nicolas De Sadeleer ; Jacques DELPLA ; Jean-Marc Douguet ; Matthias KAISER ; Laura Maxim ; Pierre-Charles Pradier ; Guillaume Sainteny ; VAN DER SLUIJS (Jeroen P.) ; Philippe Verger |La revue "Risques" revient sur le principe de précaution principalement pour tenir le principe de précaution à distance du double écueil qui le menace : celui du rejet pur et simple au nom de la poursuite du progrès et celui du fondamentalisme a[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]![]()
Article
Aujourd'hui, plus de 50% des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'un développement pharmaceutique spécifique ni, de ce fait, d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leur forme pédiatrique. Pour mettre fin à cette i[...]![]()
Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]![]()
Article
La crise dite "de la vache folle", le réchauffement climatique, les dangers des champs électromagnétiques, les organismes génétiquement modifiés représentent quelques-unes des affaires qui ont contribué à placer le principe de précaution au cu[...]![]()
Article
Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]![]()
Rapport
Les organismes génétiquement modifiés (OGM), mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique, sont apparus il y a vingt cinq ans et suscitent depuis plus de dix ans des débats[...]![]()
Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]![]()
Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]![]()
Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]![]()
Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]![]()
Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
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Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]![]()
Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]![]()
Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]![]()
Article
Marie Mercat-Bruns, introd. |[BDSP. Notice produite par FNG Bpl4R0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que l'âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG ij5UJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La discrimination fondée sur l'âge est une notion juridique d'apparition relativement récente et son interdiction, contrairement à d'autres formes de discrimination, ne [...]![]()
Article
Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]![]()
Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]![]()
Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.![]()
Article
Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au ce[...]