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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
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En se basant sur l'expérience de l'association de l'AEH (Action européenne pour les handicapés) dont elle est vice-présidente, l'auteure analyse les changements survenus dans les différents Etats européens à la suite de la signature en 2006 de l[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
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Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Ouvrage
L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. B[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0491
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Le système de management environnement et d'audit (ou Eco management and audit scheme-EMAS) constitue le pendant européen de la norme internationale privée ISO. Entré en vigueur en 1995 et révisé en 2001 et 2009, il peine encore à s'imposer en F[...]Article
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L'Union européenne est une des régions au monde où l'énergie nucléaire civile est la plus développée. A l'heure actuelle, 143 centrales nucléaires en exploitation dans 14 Etats membres de l'UE produisent environ un tiers de l'électricité de l'UE[...]Article
Ce numéro rassemble les interventions du symposium organisé à Lille en novembre 2009 par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique du Nord Pas-de-Calais à la demande du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais. Quatre tables rond[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Ouvrage
L'affirmation du principe d'égalité est traditionnellement en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0179
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Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont[...]Article
Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenn[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Article
L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk9sE9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sûreté". Un important arrêt de la Cour [...]Article
Le dossier se compose de sept contributions : La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement? - Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre? - Grenelle 2 et mi[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
Aude Chevallier ; Ingrid ARNOUX ; Julie BORAUD ; Philippine DE LA FAYOLLE ; Fanny DOUHAIRE ; Yves-Jean DUPUY ; Florence Leduc ; Nadine MORANO ; Stéphane Piffre |Les premières années sont essentielles pour le développement et l'éveil du jeune enfant. Selon la dernière note de l'UNESCO sur la politique de la Petite Enfance publiée en juin 2009, 80 % des capacités cérébrales s'acquièrent avant l'âge de tro[...]Rapport
Inscrite dans le cadre des travaux du Programme Régional santé environnement, cette étude constitue une mise à jour de la publication de 2001 " Effets chroniques des pesticides sur la santé ". Sa[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Rapport
Suite au rapport du professeur Dominique Belpomme dénonçant la contamination des Antilles françaises par la chlordécone, rapport qui a provoqué nombre dinquiétudes dans lopinion et suscité des [...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Deux évolutions différentes du rapport à la justice sociale sont analysées ici : dans l'Union européenne, la justice sociale se traduit par les choix opérés au sein du modèle social européen, qui est mis en danger depuis 2007 mais qui possède ce[...]