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Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
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Mémoire
Issue du plan hôpital 2007, la nouvelle gouvernance a réorganisé l'hôpital en pôles d'activité, gérés par un chef de pôle, un cadre paramédical de pôle et un cadre administratif de pôle. Cet enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0009
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Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]![]()
Article
Présentation de la directive : contexte d'élaboration et de discussion du texte, apports et applications.![]()
Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xjE8m. Diffusion soumise à autorisation]. Le libre accès aux données concernant les médicaments est un élément essentiel pour améliorer leur sécurité d'emploi en permettant d'actualiser en permanence le rappor[...]![]()
Article
Alors que les ministres européens ont adopté une directive visant à prévenir, parmi les professionnels de santé, les accidents d'exposition au sang (AES), l'auteur fait l'état des lieux des pratiques et de la réglementation en vigueur dans certa[...]![]()
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]![]()
Article
Le Parlement européen, dans sa résolution n° A7-0065/2011 du 5 avril 2011, définit la gestation pour autrui comme 'une exploitation du corps de la femme'. Ce texte, même s'il est dénué de valeur juridique, n'en possède pas moins une portée moral[...]![]()
Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFDR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective des discriminations, le droit social de l'Union européenne s'intéresse aux citoyens sous des angles varies : le genre, l'orientation sexuelle, les [...]![]()
Article
Romain PERCOT ; Elvire ARONICA ; Pierre-Louis Bras ; Pierre-Yves BUREAU ; Yvon MOYSAN ; Eric Roque ; Geoffroy THILL ; Sophie Weil |Au sommaire du dossier : La décentralisation : outil clé du management hospitalier. L'exemple des hôpitaux universitaires de Genève - La lutte contre la toxicomanie en Europe : le "modèle portugais" - Le système de santé singapourien : un modèle[...]![]()
Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]![]()
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]![]()
Ouvrage
L'accès aux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au coeur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0266
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpHIrG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait un bilan de l'activité de l'Inspection générale du travail pour 2010 en France, à partir du rapport d'activité produit par l'institution. Cette éditio[...]![]()
Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
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Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
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Ouvrage
Le 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne est loccasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de lEurope. Quelle est son origine ? Qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0328
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Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
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Ouvrage
L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. Cet ouvrage cerne le sens et les implications [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4274
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Ouvrage
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans lUnion européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0128
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Ouvrage
Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l'accès aux soins dans un autre État. Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0125
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Ouvrage
Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0130
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Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
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Ouvrage
Outre la description des politiques et des institutions européennes, cet ouvrage propose une analyse de l'Europe politique : il s'intéresse aux pratiques et processus implicites/informels et port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0327