Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1068)
Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Article
Après avoir rappelé que l'Europe sociale s'est construite au terme de 50 ans de politique communautaire qui ont progressivement dégagé les questions sociales d'une pure logique d'intégration économique pour en faire un levier d'intégration polit[...]Article
Dans un avis adopté lors de la session plénière des 26 et 27 septembre 2007, le Comité économique et social européen fait le bilan des évolutions récentes, tant jurisprudentielles que politiques, en ce qui concerne la situation des patients dans[...]Article
MELLON (Christian) / introd. ; Bertrand Badie ; Vincent Bocher ; Raymond CHAUVEAU ; Giulia FABBIANO ; Olivier LE MASSON ; Patrick Stefanini ; Serge WEBER ; Catherine Wihtol de Wenden |Comment affronter "la contradiction essentielle entre la mondialisation des échanges, l'aspiration à la mobilité des hommes et la sécurisation de l'immigration" ? De fait, c'est bien à l'intérieur de ce triptyque que doit se situer toute réflexi[...]Article
L'article présente les incidences qu'a le droit communautaire sur l'organisation générale des sytèmes de santé publique, les professions et les industries de santé, les individus.Ouvrage
Le champ de la santé, traditionnellement régi par les législations et les politiques nationales, est de plus en plus, structuré par les réglementations européennes. Ce premier code européen de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1598
Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Article
La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cett[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Fonds social européen, règlement sur les aides d'Etat, directive sur le temps de travail, transposition de la directive "services"... les dossiers européens concernant directement les directeurs et cadres des structures du secteur sanitaire, soc[...]Article
Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11décembre2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire de façon absolue la vente de médicaments sur Internet. Or, aucune disposition n'a été [...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Article
Inondations de zones habitées, sécheresse, eau potable polluée, interdiction de remplir les piscines, interdiction d'arroser les pelouses ou de laver les voitures, refus de permis de construire pour non-desserte en réseaux...Partant de cet inven[...]Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Article
Fustigée dans le débat public, la directive relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier essuie une avanie déplacée tant son apport juridique est limité. A force d'exceptions et de renvois au droit national, le législ[...]Ouvrage
Quel est le point commun entre une prothèse de hanche, une pompe à insuline, un pacemaker, une IRM, des seringues, une paire de béquilles, des pansements ou un robot ? Au sein des industries de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ30/0093
Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive "relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2008 une proposition de directive " relative à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'o[...]Article
La biomédecine fait désormais partie des domaines auxquels le droit communautaire s'intéresse. L'objet du présent article est d'abord de souligner la grande variété des caractéristiques de ce corpus juridique émergent. Il est ensuite question de[...]Ouvrage
La réforme de la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007), dans l'un de ses trois axes, prône la diversification des modes de prise en charge et incite à sortir ainsi de l'alternative interve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0094
Ouvrage
La souffrance et la mort sont de toutes les époques, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui le sont en des termes largement inédits. En effet, pendant des siècles, les enf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0365
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Mémoire
Cette thèse examine la place occupée par l'Union européenne (UE) dans la recomposition en cours de l'espace politique de la santé. Pour ce faire, le cadre d'analyse adopté est celui de l'institut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0464
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBmnCB. Diffusion soumise à autorisation]. La législation française sur l'accouchement "sous X" reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 200[...]Rapport
Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'Agence de la biomédecine a remis au Ministère de la Santé un rapport qui fait le point sur la mise en oeuvre effective de la[...]Article
La publication de la récente loi du 1er août 2008, relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine de lenvironnement, met particulièrement en relief le thème de la res[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement, à notre connaissance, comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparaît pour la p[...]Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Article
Notion phare du droit public français du début du XXe siècle, le service public se définissait par la réunion de critères précis (activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique, selon un régime juridique exorbitant du droi[...]Article
Le Code du travail nouveau est en vigueur depuis le 1er mai 2008. Lancé il y a 3 ans par Gérard Larcher, alors ministre du Travail, le projet de recodification avait pour objectif de rendre le Code du travail plus cohérent, plus compréhensible e[...]Article
Alexandre TANDE ; Katell Berthou ; Michel Borgetto, collab. ; Gwénaële Calvès ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArR0xEFo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méth[...]Ouvrage
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0111
Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Rapport
L'Europe débat des services d'intérêt général depuis plus de dix ans. La question en suspens est celle de la conciliation des règles de la concurrence avec le maintien des services d'intérêt géné[...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]Article
En prenant pour socle d'analyse la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, deux éléments semblent témoigner d'un glissement irréversible sur la pente d'une absorption de l'ordre juridique constitutionnel par l'ordr[...]Article
Sommaire du dossier : L'élargissement est-il un succès ? - Pourquoi le marché unique fonctionne-t-il si mal ? - L'environnement menace-t-il la compétitivité de l'Europe ? - Euro fort, Europe faible. Si le traité de Lisbonne doit apporter quelque[...]Article
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2007, vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations inte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ATsR0x1Z. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conditions dans lesquelles peuvent prétendre les citoyens inactifs de l'Union européenne à la couverture maladie universelle (CMU) de base et c[...]Rapport
Le présent rapport répond à deux saisines de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'une de la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat sur[...]Rapport
Suite à deux saisines, l'une de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur les éthers de glycol, l'autre du bureau du Sénat sur l'évaluation scientifique des émissions de pol[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Le lecte[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un[...]Ouvrage
Le système institutionnel de l'Union européenne dont la France est l'un des Etats fondateurs, se caractérise par un processus de décision complexe, qui ne ressemble ni à un système national ni à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0312
Ouvrage
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0176
Ouvrage
Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4534
Ouvrage
Consacré au droit européen, ce livre a une vocation pédagogique et réunit à la fois des cours, des exercices pratiques et des éléments de méthodologie. Dix thèmes fondamentaux du droit européen s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0120
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparait pour la première fois dans les c[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse transversale des systèmes hospitaliers des 27 pays européens. Il fait ressortir les évolutions communes qui les traversent depuis quelques années tout en rendant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2716
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0099
Ouvrage
L'hydrogéologie est la science de l'eau souterraine. Elle a pour objectif de planifier au mieux l'exploitation des ressources en eau. Elle doit non seulement identifier des aquifères ou nappes d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3927
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0160
Ouvrage
L'Europe sociale reste un thème mobilisateur. Pourtant, malgré des réalisations incontestables depuis le traité de Rome en 1957, ce qui a été accompli reste relativement maigre aux yeux de ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0453
Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CJ8R0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission européenne considère que les restrictions nationales à la propriété des officines et à leurs règles d'établissement constituent des entraves à la liberté[...]Ouvrage
L'évolution des disciplines médicales ces 30 dernières années, principalement liée aux extraordinaires progrès technologiques récemment accomplis, oblige à repenser certaines questions cruciales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0361
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0410
Ouvrage
Pour les professionnels de la santé, qu'ils soient industriels ou hospitaliers, se repérer et évoluer dans les méandres de la réglementation nationale et européenne est un véritable casse-tête ! [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0165
Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Ouvrage
Le traité de Lisbonne : un traité "simplifié" peut-être, certainement pas un traité "simple". Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0124
Article
L'auteur présente les nouvelles perspectives issues du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et destiné à entrer en vigueur en 2009 après ratification par chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces perspectives s'articulent au[...]Ouvrage
L'Union européenne n'est que l'état d'organisation, temporairement instable, atteint par des Etats d'Europe au cours d'un cheminement qui a débuté au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0311
Article
Joseph Fontaine ; Thomas DEVRED ; Béatrice Espesson-Vergeat ; et al. ; Jacques KARLSSON ; Colloque sur la distribution du produit de santé (22/09/2006; Saint-Etienne (FRA)) |Au cours de cette journée organisée par la faculté de droit de Saint-Etienne, professionnels de santé et des entreprises pharmaceutiques ont confronté l'état de leurs réflexions sur la distribution des produits de santé et se sont interrogés sur[...]Article
Philippe TRAINAR ; Nicolas De Sadeleer ; Jacques DELPLA ; Jean-Marc Douguet ; Matthias KAISER ; Laura Maxim ; Pierre-Charles PRADIER ; Guillaume Sainteny ; VAN DER SLUIJS (Jeroen P.) ; Philippe Verger |La revue "Risques" revient sur le principe de précaution principalement pour tenir le principe de précaution à distance du double écueil qui le menace : celui du rejet pur et simple au nom de la poursuite du progrès et celui du fondamentalisme a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]Article
Aujourd'hui, plus de 50% des médicaments utilisés chez l'enfant n'ont pas fait l'objet d'un développement pharmaceutique spécifique ni, de ce fait, d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour leur forme pédiatrique. Pour mettre fin à cette i[...]Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Article
La crise dite "de la vache folle", le réchauffement climatique, les dangers des champs électromagnétiques, les organismes génétiquement modifiés représentent quelques-unes des affaires qui ont contribué à placer le principe de précaution au cu[...]Article
Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]Rapport
Les organismes génétiquement modifiés (OGM), mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique, sont apparus il y a vingt cinq ans et suscitent depuis plus de dix ans des débats[...]Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont principalement régies par le Code de la sécurité sociale et la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sig[...]Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Christine NOIVILLE ; Alberto ALEMANNO ; Gilles Brücker ; François Ewald ; Laurent FONBAUSTIER ; Lorenzo GRADONI ; Marie-Angèle Hermitte ; Aude ROUYERE ; Hélène RUIZ FABRI ; Geneviève VINEY |Plutôt que de penser une fois encore le principe de précaution à partir de ceux qui en font la "grande histoire" à savoir nos constituants, le présent dossier fait le point sur l'apport plus discret mais non moins notable de la jurisprudence réc[...]Article
Marie Mercat-Bruns, introd. |[BDSP. Notice produite par FNG Bpl4R0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que l'âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ij5UJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La discrimination fondée sur l'âge est une notion juridique d'apparition relativement récente et son interdiction, contrairement à d'autres formes de discrimination, ne [...]Article
Suite à la condamnation de la Belgique par la cour de justice des communautés européennes pour sa réglementation relative aux dispositifs médicaux, la France, suite à cet arrêt, s'est trouvée dans l'obligation de modifier sa propre réglementatio[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
La loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament apporte un certain nombre de modifications à notre législation pharmaceutique.