Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1045)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Adopté le 13 juin 2024, le règlement sur l'IA introduit une régulation inédite des systèmes d'IA dans l'Union européenne, avec des conséquences majeures pour le secteur de la santé. Il impose aux fournisseurs et déployeurs d'IA des obligations s[...]
Article
Les data-spaces sont des écosystèmes de partage de données organisées au service de la recherche et de l'innovation. Dans la santé, ils permettent notamment d'entraîner des algorithmes d'Intelligence Artificielle. Le consentement des personnes c[...]
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Résumé : Le règlement européen (UE) n° 2024/1689 établit un cadre strict pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle (IA), en les classant selon leur niveau de risque. Les dispositifs considérés c[...]
Article
Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
Ouvrage
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles. La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconi[...]
Ouvrage
L'intelligence artificielle (IA) fait déjà partie de votre quotidien. Elle améliore les services et génère des risques. Ces technologies complexes nécessitent de grands volumes de données et s'ac[...]
Ouvrage
Ce livre présente les connaissances essentielles en droit public pour préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique. Il propose des conseils et exercices pour optimiser les ré[...]Nouveauté
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
Ouvrage
Comment prévenir les risques liés à la grossesse en milieu de travail tout en respectant les besoins organisationnels ? Comment créer un environnement professionnel à la fois plus juste et plus s[...]
Ouvrage
L’Union européenne est désormais installée au cœur de la vie politique, économique et sociale des États, mais cette construction européenne reste mal connue. C’est à l’échelle européenne que se p[...]
Ouvrage
Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et [...]
Article
L’accès des patients à des médicaments essentiels et abordables constitue depuis longtemps une véritable boussole pour les institutions européennes et les législateurs nationaux. L’innovation contribue en particulier à assurer que les gens soien[...]
