Mots-clés
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireSynonyme(s)Droit européenVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1039)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
Article
Résumé : Le règlement européen (UE) n° 2024/1689 établit un cadre strict pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle (IA), en les classant selon leur niveau de risque. Les dispositifs considérés c[...]
Article
Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
Ouvrage
Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles. La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconi[...]Nouveauté
Ouvrage
L'intelligence artificielle (IA) fait déjà partie de votre quotidien. Elle améliore les services et génère des risques. Ces technologies complexes nécessitent de grands volumes de données et s'ac[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
Ouvrage
L’Union européenne est désormais installée au cœur de la vie politique, économique et sociale des États, mais cette construction européenne reste mal connue. C’est à l’échelle européenne que se p[...]
Article
L’accès des patients à des médicaments essentiels et abordables constitue depuis longtemps une véritable boussole pour les institutions européennes et les législateurs nationaux. L’innovation contribue en particulier à assurer que les gens soien[...]
Article
Laurent Pierre ; Raphaël Beaufret ; Laure Maillant ; Rodolphe Bourret ; Hélène Lherbette ; Silvère Ruellan |Les hôpitaux publics sont devenus des cibles de choix pour les cyberattaques. La richesse de leurs données attire les convoitises. La cybersécurité nécessite une gestion continue, renforcée ces derniers mois à l’approche des Jeux olympiques et p[...]
Article
Emmanuel Netter ; Liane Huttner ; Margo Bernelin ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier sur le puzzle juridique de l'IA médicale : - Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle ; - Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation e[...]
Ouvrage
Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme.[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage en traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur un[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
