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Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]
Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]
Ouvrage
Le 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne est loccasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de lEurope. Quelle est son origine ? Qu[...]
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]
Ouvrage
Le 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne est loccasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de lEurope. Quelle est son origine ? Qu[...]
Article
Deux évolutions différentes du rapport à la justice sociale sont analysées ici : dans l'Union européenne, la justice sociale se traduit par les choix opérés au sein du modèle social européen, qui est mis en danger depuis 2007 mais qui possède ce[...]
Ouvrage
Le cadre législatif de l'accompagnement social a évolué depuis 2002 avec, entre autres, les nouvelles lois de rénovations de l'action sociale. Cette évolution a engendré dans le paysage de la pri[...]
Ouvrage
, 539p. 2010La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Cha[...]
Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]
Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]
Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]
Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]
Ouvrage
Emmanuelle MAZUYER , 2007La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la fin[...]
Congrès
Des interventions de cadrage ont ouvert les deux sessions structurant le colloque. La première a permis à Bernard Brunhes de situer les enjeux soulevés par le thème de la matinée. Celui-ci condui[...]
