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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Droits malade hospitalisé
Droits malade hospitaliséSynonyme(s)Charte de la personne hospitalisée ;Charte du malade hospitalisé ;Droits du malade hospitalisé Droits du patient hospitalisé |
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Article
La loi du 4 mars 2002 a apporté quelques modifications dans le sens d'un assouplissement des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ainsi qu'une obligation supplémentaire dans l'information du sujet. En effet, l'article L. 1122-1[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
A l'hôpital, au-delà du patient auquel elle s'adresse, l'éducation thérapeutique s'inscrit plus largement dans une perspective d'éducation et de promotion de la santé.Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NOR0xd7k. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1996, la loi suisse autorise les patients, avant qu'ils ne deviennent incapables de discernement, à rédiger des directives médicales (directives anticipées) q[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]Article
Pour emblématique qu'elle soit, la loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches d[...]Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Ouvrage
Un hôpital peut-il refuser de me soigner ? Puis-je accéder directement à mon dossier médical ? Peut-on me transfuser contre mon gré ? L'hôpital peut-il me servir un repas non consommé la veille ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2412
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lVQ2R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins et les infirmières répondent aux besoins d'information des familles de patients hospitalisés en réanimation. Mais, leur non-satisfaction a été observée,[...]Article
Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]Article
Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0x9YSrm. Diffusion soumise à autorisation]. Quelques mois après la mise en place de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, un cas concret se pose à l'hôpital de Valenciennes où, une jeune femme, Tém[...]Article
La notion de personne de confiance est appelée, suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a avoir des développements importants. Cet article s'interroge donc sur cette notion et traite dan[...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS GoR0xKBq. Diffusion soumise à autorisation]. La participation des usagers à la démarche qualité de l'hôpital et à sa réorganisation est une des voies par lesquelles l'accompagnement des professionnels peut se fair[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS q5WR0xC4. Diffusion soumise à autorisation]. La Fnap Psy, Fédération des associations de patients et ex-patients en psychiatrie s'est attachée à réaffirmer l'existence et les droits de ces citoyens par des contact[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6FuR0x5Z. Diffusion soumise à autorisation]. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été votée le 4 mars 2002 (n°2002-303). Elle se compose de 5 titres : 1-Solidarité envers[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YdPR0x6a. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage d'une psychiatrie de l'Etat à une psychiatrie de la Société Civile oblige les équipes soignantes et les usagers à s'inscrire dans le juridique et le dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vZiR0x8V. Diffusion soumise à autorisation]. Décider quel est le droit de l'autre désigné comme malade, décider que des soins lui sont nécessaires... Quotidien du travail des soignants et depuis longtemps. M[...]Ouvrage
A la fois cause et effets des immenses progrès dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le professionnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cur de la déma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2411
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Ouvrage
L'engrenage de l'internement psychiatrique abusif, et de ses effets destructeurs. Effectué avec la connivence de l'administration, la police et la psychiatrie, il peut être décidé sans justificat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3973
Mémoire
Emma IACIANCIO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002En France, c'est la loi du 27 juin 1990 qui encadre les droits des patients hospitalisés en psychiatrie ainsi que les conditions des hospitalisations sans consentement. Remplaçant l'ancienne proc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0037
Ouvrage
Rien moins qu'une révolution est en train de se dérouler sous nos yeux dans les hôpitaux : l'avènement d'une démocratie dans le soin. Portée par l'irrésistible mouvement égalitaire qui travaille [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0931
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Mémoire
La charte du patient hospitalisé contenue dans la circulaire ministérielle du 6 mai 1995 sinscrit dans une évolution historique récente favorable au renforcement de la citoyenneté à lhôital. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0098
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wGSR0x76. Diffusion soumise à autorisation]. Garantes des droits du patient, et du respect de la Charte du patient hospitalisé de 1995, les commissions de conciliation, récemment mises en place au sein des étab[...]Article
Dans le cadre des orientations visant à garantir les droits des malades, il était important de renforcer la participation des usagers afin que ces derniers deviennent des interlocuteurs permanents dans le fonctionnement de l'hôpital. Prévue par [...]Article
L'évolution des droits des patients est révélateur de la démocratisation de l'hôpital. Cette dernière revêt deux formes : d'une part, appréciée sous un angle sociologique, elle témoigne de l'arrivée à l'hôpital du processus historique de marche [...]Article
Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice [...]Article
En invitant professionnels de la santé, de l'assurance et du droit à débattre de la notion de responsabilité médicale en général, de la responsabilité des hospitaliers en particulier, la Société hospitalière d'Assurance mutuelles (SHAM) a souhai[...]Article
Entre les préjugés, l'incompréhension de la société et les systèmes de soins inadaptés, voire inexistants, les personnes atteintes de maladie mentale ont du mal à se faire entendre.Article
En matière d'infections nosocomiales, les établissements privés et les médecins libéraux sont subordonnés à une obligation de sécurité-résultat.Article
Le traitement de la douleur intéresse de nombreuses circonstances de la vie, et notamment : la naissance, l'enfance, la chirurgie post-traumatique ou postopératoire, la chirurgie abdominale ou thoracique, les maladies chroniques, la fin de vie. [...]Mémoire
Jean-Michel SIDOBRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001La prise en charge formalisée des personnes en fin de vie à l'hôpital local de Clermont-l'Hérault est une obligation éthique et légale. Elle est aussi une nécessité afin de répondre aux besoins d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0037
Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aPDgR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième partie de ce dossier présentée dans ce numéro aborde, plus particulièrement, l'approche de la personne malade à travers la réponse des soignants. En effe[...]Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Mémoire
Inclus dans le respect de la dignité humaine, le droit au respect de l'identité de l'individu est parfois menacé dans l'institution hospitalière. En ayant tendance à satisfaire l'ensemble des bes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0025
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 49p. , 2001Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0034
Mémoire
Caroline LUSSATO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2001La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0065
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xCMU2. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation du secret s'impose à tous les agents hospitaliers, ce qui comprend le personnel administratif. Le champ d'application de cette obligation de secret se t[...]