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Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]
Article
Cet article a pour vocation de dresser un état des lieux au sujet des pratiques d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques. Il souhaite présenter à destination des établissements de santé mentale et des acteurs judiciaire[...]
Article
Si la pandémie liée à la Covid-19 a certes affecté l'ensemble de la population, elle a cependant frappé plus durement les personnes dites « vulnérables », celles-ci étant alors devenues, en raison notamment du confinement et de ses implications,[...]
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
Ouvrage
Dans la salle des urgences, considérée comme l’un des rares espaces universels au sein d’une société fragmentée, les équipes cliniques rencontrent une multitude de patients aux valeurs et aux cro[...]Nouveauté
Ouvrage
Ce traité offre une analyse approfondie et actuelle des normes régissant les établissements publics de santé, abordant des sujets cruciaux comme la qualité des soins, la sécurité des patients et [...]
Article
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de se[...]
Article
Les humanités ont-elles un rôle à jouer dans l’activité d’un établissement de soins ? Enrichissement théorique, analyse de pratiques professionnelles, observation des organisations et accompagnement aux changements, expérimentation de nouveaux p[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
Inhospitalier, l’hôpital? Les patient·es, leurs proches comme les professionnel·les témoignent d’un environnement toujours plus complexe dans lequel ils peinent à trouver leur place et se sentent[...]
Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]
Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]
Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]
Article
Dès les premières semaines de l’épidémie de la Covid-19, en France, plusieurs voix se sont levées pour dire que l’heure n’était pas à la réflexion éthique, mais à l’action, en soulignant néanmoins l’importance d’un retour d’expérience à l’issue [...]
