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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale > Prélèvement obligatoire
Prélèvement obligatoire |
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La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]Article
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction générale, dont le régime est précisé par le décret n° 2003-487 du [...]Article
Hausse de participation des assurés aux dépenses d'hospitalisation, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement de l'homéopathie, le ministre de la Santé a présenté cet automne un nouveau plan d'économies pour l'assurance maladie obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Article
Comme l'ont souligné de nombreuses études, le système de protection sociale en République de Corée a été pendant longtemps sous-développé du fait qu'il était sacrifié sur l'autel de la croissance économique. Au cours de ces dernières années, d'i[...]Article
Hélène ALLEMAND ; Bui Dang Ha Doan ; Danièle Lévy ; Juan TEITELBAUM ; Laboratoire Régional de la Démographie Médicale en Ile de France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 9WeWR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cet article concernent les difficultés dans l'exercice professionnel des médecins libéraux de la région Ile-de-France. Ces résultats prov[...]Article
Le projet de réforme des retraites élaboré par le gouvernement français repose fondamentalement sur l'hypothèse que la France retrouvera rapidement (d'ici 2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure elle n'était pas même confrontée à[...]Article
Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]Article
L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]