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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale > Prélèvement obligatoire
Prélèvement obligatoire |
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Article
Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2021 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan[...]
Fascicule
Depuis 2020, sur un périmètre d’étude restreint aux établissements publics et privés non lucratifs (représentant 75,8 % des établissements en 2022), la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD[...]
Rapport
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpit[...]
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2020 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête « Bilan[...]
Rapport
Ce rapport restitue les caractéristiques 2019 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête "Bilan [...]
Article
Raphaël Lardeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils part[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48+19p. , 2021/04Chaque année, les acteurs des Établissements et services du secteur médico-social (ESMS) saisissent leurs indicateurs de performance dans le tableau de bord. Outil de référence pour les agences r[...]
Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié en mai 2020 un rapport sur la situation économique et financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre 2017 et 2018. Ce rapport, qui s'a[...]
Article
La soutenabilité est un concept apparu dans les années 1970 à propos des limites de la croissance économique. Dans cette perspective, elle désigne l’idée que la société doit répondre à ses besoins du moment sans compromettre la capacité des géné[...]
Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]
Article
La suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019 serait, selon la Fédération française des entreprises de services à la personne et de proximité (Fedesap), un choc provoquant une chute de la rentabilité – déjà fa[...]
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 272p. , 2018/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose d’abord un éc[...]
Article
Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia. Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de foncti[...]
