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Mémoire
La politique du prix du médicament en France est marquée par le principe d’égalité à l’accès aux soins. Cela conduit à une prise en charge importante par l’Assurance maladie du coût de médicament[...]
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]
Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qJR0xkj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière "Industri[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0x8FFF. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament remboursable représente une part importante des dépenses d'assurance maladie et de leur croissance. Son prix, fixé par le CEPS, tient compte su service m[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlt9tI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament et les dispositifs médicaux ont fait l'objet ces dernières années de nombreux débats et réflexions [...]
Article
L'article détaille le circuit et le fonctionnement du marché des médicaments à l'hôpital. Si le mode d'évaluation mis en place pour l'accès au marché permet d'adapter l'offre nationale aux besoins spécifiques d'un établissement, celui-ci doit né[...]
Rapport
Missionnés par le Président de la République afin de répondre à l'affaire Mediator, les Prs Debré et Even ont remis leur rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicam[...]
Ouvrage
Cet ouvrage reproduit le rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicaments rédigé par les professeurs Philippe Even et Bernard Debré, missionnés par le Président de l[...]
Article
Hervé Requillart, préf. ; et al. ; Christian LAJOUX ; Claude Le Pen |Noël Renaudin quitte le CEPS fin novembre après plus de 10 années passées à sa tête. L'occasion de revenir sur le parcours de ce haut fonctionnaire, qui aura contribué à façonner le dispositif de régulation du médicament en France, ainsi que sur[...]
Article
4,53 milliards d'euros en 2006, soit plus de 18% du marché des médicaments : le marché français des spécialités pharmaceutiques vendues à l'hôpital, tous établissements et activités confondus, se porte bien. Caractérisé par une très forte concen[...]
Article
Le cadre juridique dans lequel s'exerce l'action du Comité économique des produits de santé a été substantiellement modifié depuis 2004, en particulier celui relatif au médicament coûteux à l'hôpital. La volonté du législateur a été, en compléme[...]
Article
La fixation du prix des médicaments est un facteur clé de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Les compétences en matière de fixation des prix et d'accès au remboursement continuent de relever de la souveraineté des Etats membres. La France[...]
Article
Lancée à l'issue de la création du GCS UNI.H.A. des CHRU, l'enquête de la Fédération hospitalière de France sur les groupements de commandes a été réalisée entre décembre 2005 et juin 2006. Son objectif : évaluer l'impact du GCS sur l'ensemble d[...]
