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L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]
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Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]
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Madeleine Mathieu est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evry et fait part de son expérience en ce qui concerne la détention des mineurs, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Elle parle du rôle du juge de l'application [...]
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Que fait l'administration pénitentiaire pour préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus comme le prévoit la loi ? Le bilan est mitigé si l'on en croit un rapport du Sénat qui vient de sortir sous le titre "Prison : le travail[...]
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A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]
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La proposition de loi sur la réforme du divorce du député François Colcombet vient d'être examinée en première lecture par l'Assemblée nationale.
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L'Assemblée plénière de la cour de cassation a jugé le 29 juin dernier que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination pour homicide involontaire [...]
