Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (363)
Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]Article
Depuis vingt-six ans, Espace vie adolescence (EVA) offre à des jeunes filles en difficulté un lieu de parole, d'écoute et de soins à Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis). Ce service éducatif est géré par la protection judiciaire de la jeunesse. Re[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS JF8J7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les préoccupations en matière de santé concernant les jeunes pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) sont importantes et multiples mais les enq[...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
Menacé de disparition, le Centre d'expérimentation à la vie active du Mâconnais, qui prend en charge des jeunes en grande difficulté, a trouvé un nouveau souffle dans la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été adoptée dans un large consensus. Mais trois ans après sa publication, sa mise en oeuvre se heurte à de nombreux freins et blocages. Parmi les difficultés recensées : -des contraint[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Rapport
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées [...]Mémoire
La réforme de la protection de l'enfance du 5 Mars 2007 vient mettre en harmonie la France avec ses pays voisins européens, en matière de déjudiciarisation du système. Ce qui engendre de véritabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0025
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]