Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (407)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
Elle a fait incontestablement couler beaucoup d'encre. La loi du 2 janvier 2002 redéfinit les principes de l'action sociale. Son intérêt n'est pas remis en cause mais les modalités de mise en uvre font débat. Une note de la direction de la Prot[...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
Ecartelés entre leur culture de l'éducatif et la montée des pratiques répressives et des impératifs gestionnaires, entre les contraintes institutionnelles et les besoins des équipes, les directeurs de service de la PJJ jonglent avec maints parad[...]Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES hYaR0xFM. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le département des Hauts-de-Seine, cinq communes ont mis en place un accueil des jeunes en très grande difficulté, géré en commun par les services de psychiatrie,[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Ouvrage
A la recherche de sensations fortes, les ados boivent de plus en plus tôt, de préférence en bande, et parfois en association avec d'autres produits toxiques. Mais parce que le problème de l'alcoo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0257
Article
Jacqueline PUYALET ; Michel Botbol ; Dounia BOUZAR ; Sylvie Canat ; Bernard CLAUX ; Josette Faucher ; Françoise HICKEL ; Yves Jeanne ; Michel LEHRY ; Kathryn MARIE-SAINTE ; Manuel PALACIO ; André Philip ; Véronique RIFFART ; Diane SIOHAN ; Anne VANBRUGGHE ; Dominique YOUF |[BDSP. Notice produite par CTNERHI jdR0xyfR. Diffusion soumise à autorisation]. L'École et la Justice sont deux institutions distinctes, mais les territoires sur lesquels l'une et l'autre exercent leurs missions ne sont pas séparés par une front[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI buR0xsV8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le témoignage de deux enseignantes spécialisées au sein d'un établissement médico-social des Hauts-de-Seine accueillant des élèves sourds ou malenten[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, comporte quelques articles consacrés au secteur social et médico-social qui vont introduire une césure historique en son s[...]Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Ouvrage
Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la Justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la vio[...]Mémoire
Avec de plus en plus d'insistance, les "beaux-parents" interpellent les différents services du Centre Associatif pour Familles en Crise, afin de voir reconnu leur rôle de "parent social" selon le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0061
Article
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Les schémas départementaux de protection de l'enfance font partie de notre paysage juridique depuis plus de 20 ans. Ils ont vocation à promouvoir la mise en place d'actions concertées entre les services de l'Etat et ceux des conseils généraux. C[...]Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
Afin de mieux prendre en compte la santé des jeunes suivis en s'appuyant sur les évolutions législatives et les dernières données de l'Inserm, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a réactualisé sa stratégie d'action. S'inspira[...]Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Rapport
Ce rapport présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'un échantillon de jeunes de 14-21 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunes[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Mémoire
Benoît LOUVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 82p. , 2004Les centres Educatifs Renforcés constituent un dispositif efficace d'accueil des mineurs délinquants récidivistes. Cependant, la prise en charge est organisée autour d'une durée fixée dans le tem[...]Mémoire
Michel LIMOUZIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 93p. , 2004Les mutations incessantes de notre société entraînent une évolution permanente de la réglementation mais aussi de la population accueillie en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ceci rend[...]Ouvrage
La prévalence grandissante de la maladie d'Alzheimer et son diagnostic toujours plus précoce nourrissent des débats éthiques au quotidien. Il est facile devant un sujet dont le discernement défai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0449
Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]Article
Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer bénéficient fréquemment de l'aide apportée par des membres de leur famille, des aidants professionnels, parfois par des bénévoles. Se posent alors les questions de la sécurité de la personne mala[...]Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]Article
Le Centre d'Examens de Santé (CES) de la Roche-sur-Yon a une expérience des Examens Périodiques de Santé (EPS) chez les publics en situation de précarité et les jeunes en voie d'insertion. Les mineurs suivis par la Protection Judiciaire de la Je[...]Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]Article
J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]Article
Provoquant critiques et méfiances, les centres éducatifs renforcés ont montré qu'ils pouvaient proposer, à des jeunes en très grande difficulté, le pire et le meilleur. Après sept ans d'existence, l'âge de raison commande qu'on réfléchisse aux m[...]