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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]![]()
Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]![]()
Article
Elle a fait incontestablement couler beaucoup d'encre. La loi du 2 janvier 2002 redéfinit les principes de l'action sociale. Son intérêt n'est pas remis en cause mais les modalités de mise en uvre font débat. Une note de la direction de la Prot[...]![]()
Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]![]()
Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]![]()
Article
Ecartelés entre leur culture de l'éducatif et la montée des pratiques répressives et des impératifs gestionnaires, entre les contraintes institutionnelles et les besoins des équipes, les directeurs de service de la PJJ jonglent avec maints parad[...]![]()
Article
Les familles ne sont pas suffisamment associées aux décisions prises par les institutions sociales et judiciaires en matière de protection de l'enfance, ni assez accompagnées dans leur mise en oeuvre. C'est ce que déplore, rebondissant sur un fa[...]![]()
Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]![]()
Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.![]()
Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES hYaR0xFM. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le département des Hauts-de-Seine, cinq communes ont mis en place un accueil des jeunes en très grande difficulté, géré en commun par les services de psychiatrie,[...]![]()
Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]![]()
Ouvrage
A la recherche de sensations fortes, les ados boivent de plus en plus tôt, de préférence en bande, et parfois en association avec d'autres produits toxiques. Mais parce que le problème de l'alcoo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0257
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Article
Jacqueline PUYALET ; Michel Botbol ; Dounia BOUZAR ; Sylvie Canat ; Bernard CLAUX ; Josette Faucher ; Françoise HICKEL ; Yves Jeanne ; Michel LEHRY ; Kathryn MARIE-SAINTE ; Manuel PALACIO ; André Philip ; Véronique RIFFART ; Diane SIOHAN ; Anne VANBRUGGHE ; Dominique YOUF |[BDSP. Notice produite par CTNERHI jdR0xyfR. Diffusion soumise à autorisation]. L'École et la Justice sont deux institutions distinctes, mais les territoires sur lesquels l'une et l'autre exercent leurs missions ne sont pas séparés par une front[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI buR0xsV8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le témoignage de deux enseignantes spécialisées au sein d'un établissement médico-social des Hauts-de-Seine accueillant des élèves sourds ou malenten[...]![]()
Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, comporte quelques articles consacrés au secteur social et médico-social qui vont introduire une césure historique en son s[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]![]()
Ouvrage
Les travailleurs sociaux et les cliniciens qui exercent dans le cadre de la Justice sont amenés à rencontrer les jeunes les plus déstructurés, au fil des accidents de leur parcours. Face à la vio[...]![]()
Mémoire
Avec de plus en plus d'insistance, les "beaux-parents" interpellent les différents services du Centre Associatif pour Familles en Crise, afin de voir reconnu leur rôle de "parent social" selon le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0061
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Article
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]![]()
Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]![]()
Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]