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BDSP5 Thésaurus > Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur > Tribunal enfant > Protection judiciaire
Protection judiciaireSynonyme(s)PJJ Protection judiciaire de la jeunesseVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (407)
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Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]![]()
Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]![]()
Article
Les schémas départementaux de protection de l'enfance font partie de notre paysage juridique depuis plus de 20 ans. Ils ont vocation à promouvoir la mise en place d'actions concertées entre les services de l'Etat et ceux des conseils généraux. C[...]![]()
Article
Une série de rapports ont, ces dernières années, pointé les faiblesses de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration chargée au ministère de la Justice des questions de protection de l'enfance. Pour y remédier, une réforme a é[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
Afin de mieux prendre en compte la santé des jeunes suivis en s'appuyant sur les évolutions législatives et les dernières données de l'Inserm, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a réactualisé sa stratégie d'action. S'inspira[...]![]()
Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]![]()
Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]![]()
Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
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Rapport
Ce rapport présente les résultats d'une enquête effectuée auprès d'un échantillon de jeunes de 14-21 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunes[...]![]()
Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]![]()
Article
Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]![]()
Mémoire
Benoît LOUVEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 82p. , 2004Les centres Educatifs Renforcés constituent un dispositif efficace d'accueil des mineurs délinquants récidivistes. Cependant, la prise en charge est organisée autour d'une durée fixée dans le tem[...]![]()
Mémoire
Michel LIMOUZIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 93p. , 2004Les mutations incessantes de notre société entraînent une évolution permanente de la réglementation mais aussi de la population accueillie en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ceci rend[...]![]()
Ouvrage
La prévalence grandissante de la maladie d'Alzheimer et son diagnostic toujours plus précoce nourrissent des débats éthiques au quotidien. Il est facile devant un sujet dont le discernement défai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0449
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Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
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Article
Monique SASSIER ; Jeannine BACHIMONT ; Sébastien Breton ; Martine Bungener ; Luc-Henry CHOQUET ; Hervé DALIBERT ; Richard Gaillard ; Eric Hauet ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Simone Pennec ; Sylvie RENAUT ; Gilles Séraphin |Etudier les pratiques des personnes en charge de la protection, c'est étudier l'emprise quotidienne d'une société prescriptrice et solidaire, au moyen d'un membre de la famille ou d'un intervenant social, sur une personne censée bénéficier d'une[...]![]()
Article
Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer bénéficient fréquemment de l'aide apportée par des membres de leur famille, des aidants professionnels, parfois par des bénévoles. Se posent alors les questions de la sécurité de la personne mala[...]![]()
Article
Résultats du questionnaire relatif aux mesures de tutelles et curatelles d'Etat et tutelles aux prestations sociales transmis par les DDASS aux associations tutélaires en juillet 2002. L'UNAPEI représente 17% des réponses reçues. Les curatelles [...]![]()
Article
Le Centre d'Examens de Santé (CES) de la Roche-sur-Yon a une expérience des Examens Périodiques de Santé (EPS) chez les publics en situation de précarité et les jeunes en voie d'insertion. Les mineurs suivis par la Protection Judiciaire de la Je[...]![]()
Article
Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : "plus de mineurs en prison". Mais environ 4 000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année. La proposition[...]![]()
Article
J. BACHIMONT ; M. Bungener ; E. HAUET |[BDSP. Notice produite par ORSIF uFR0xtYD. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail mené en 1992 auprès des familles adhérentes à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) en réponse à la sollicitation pressante de [...]