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Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick Moreau ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]
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Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]
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Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]
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Jean-Emmanuel RAY, préf. ; Xavier Prétot, préf. ; Christophe Radé, préf. ; Bernard Teyssié, préf. |Programmée sur cinq ans, la loi de cohésion sociale s'articule autour de trois axes : l'emploi, le logement et l'égalité des chances.
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Après le harcèlement sexuel, "nécessairement" constitutif de faute grave selon un récent arrêt de la Cour de cassation, c'est le harcèlement moral qui entre dans le Code du Travail. Cet objet juridique sera délicat à manier, tant il laisse prise[...]
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Ni du temps de travail ni tout à fait du temps de repos... Entre la très classique astreinte et la télédisponibilité généralisee qui se profile, pour l'encadrement en particulier, grâce à la conjugaison des téléphones mobiles et des ordinateurs [...]
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Guy Carcassonne ; Maurice COHEN ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier Prétot ; Jean-Emmanuel RAY ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Yves Struillou ; Raymonde VATINET ; Philippe WAQUET |Numéro spécial consacré à la loi de modernisation sociale. Les contributions traitent de l'avis du Conseil Constitutionnel, du licenciement économique, du plan social, des comités d'entreprise, du harcellement, de la formation professionnelle co[...]
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La diffusion en entreprise du Web, de l'intranet ou du courrier électronique, lesquels peuvent être utilisés à des fins aussi bien professionnelles que personnelles, pose les problèmes du contrôle de leur usage par l'employeur et de l'accès des [...]
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Bruno GUIGUE ; Aline Archimbaud ; Frédérique Bourgeois ; Philippe CALLE ; Sylvie DALMAZ ; Smaïn Laacher ; Michel Lallement ; Jean-Emmanuel RAY |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Qu'est ce que l'économie solidaire ? Comment définit-elle sa place par rapport aux régulations marchande et publique ? Quels sont les griefs qui lui sont adressés mais également ses vertus ? [...]
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.
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Antoine KERHUEL, introd. ; Christian ARNSPERGER ; Bernard BRUNHES ; Jean-Yves CALVEZ ; Alain LIPIETZ ; Françoise PIOTET ; Denis Piveteau ; Jean-Emmanuel RAY ; René TIJOU |A l'heure du développement des technologies de l'information, de l'intensité des échanges commerciaux et de la mise en question de l'Etat-Providence, le travail - exercé à temps plein, jusqu'à l'âge de la retraite - paraît s'évanouir... Or il ne[...]
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