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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]![]()
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L'amélioration sensible de l'état de santé qu'apportent les nouvelles thérapies du VIH ne se traduit pas pour l'instant par un large retour vers l'emploi des personnes atteintes. En s'appuyant principalement sur une étude régionale menée en 1998[...]![]()
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L'amélioration constatée de la situation de l'emploi va entraîner la diminution des contrats aidés par l'Etat, notamment des contrats initiative emploi, dont les travailleurs handicapés représentent 16% Effectivement les décisions d'orientation [...]![]()
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En 1998, sur les 120.000 établissements d'au moins 20 salariés que compte le secteur public, 91.500 sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ces établissements emploient 7,8 millions de personnes dont 220.000 travaill[...]![]()
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J.P. THEVENOT ; N. QUEMADA ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Parcours des institutions : accès, carences, formations... Journée. (28/11/1998) |Cette enquête réalisée au cours du premier semestre 1996 a concerné toutes les demandes d'admission adressées aux institutions pendant cette période. Les auteurs comptabilisent 3.560 enfants en recherche d'admission, les demandes d'internat repr[...]![]()
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Ce document présente différentes analyses sur l'allocation aux adultes handicapés et débute par un cadrage général sur l'AAH : modalités d'attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires. Afin de mieux connaître les demandeu[...]![]()
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C. Peintre ; CREAI Ile-de-France ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Parcours des institutions : accès, carences, formations... Journée. (28/11/1998) |Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional et interdépartemental de l'enfance handicapée, le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI Ile-de-France) et la DRASSIF ont mené d'une part une étude sur les enfants et a[...]![]()
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La CADA -commission d'accès aux documents administratifs- prend position sur la communication aux parents du dossier personnel de leur enfant : - le dossier administratif est communicable en son entier ; - le dossier médical est communicable par[...]![]()
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Véronique CORDEY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sur les 265.000 dossiers étudiés par les COTOREP, 70% ont reçu leur accord, dont 44% avec un taux d'incapacité supérieur à 80%. Le nombre de décisions favorables a cependant diminué de 3% par rapport à 1998, tandis que les rejets continuent d'au[...]![]()
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Réalisée en 1997, cette étude sur les IME et les SESSAD de Bretagne a pour objectifs de décrire la population et vérifier si les enfants et adolescents sont à leur place dans les structures qui les accueillent. Un quart de l'effectif a 18 ans et[...]![]()
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B. Voizot ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Journée. (28/11/1998) |A l'occasion de la publication d'enquêtes concernant les institutions médico-sociales, une réflexion a été menée sur l'évolution des populations reçues et les questions posées par l'orientation des enfants. Les démarches institutionnelles présen[...]![]()
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Résumé du rapport de Pierre FORGUES : mission d'évaluation et de contrôle, l'indispensable réforme des COTOREP. L'auteur relève des dysfonctionnements graves et des méthodes souvent non conformes à la légalité. Il constate que celles-ci rencontr[...]![]()
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Les premières demandes d'AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes de 45 à 54 ans qui déclarent des déficiences de l'appareil locomoteur. 55% des premières dem[...]![]()
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En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176.000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277.400 demandes. Au cours des années 90, l'attention accordée aux enfants s'est acc[...]![]()
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Le point sur les compétences et les modalités de fonctionnement des Commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). En annexes, loi du 30 juin 75 décret du 15 décembre 75, circulaire du 22 avril 76 et du 14 novembre 79.