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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 prévoit, à l'article 6, la création d'une commission départementale d'éducation spéciale (C.D.E.S.). De septembre 1987 à août 1988, les 100 C.D.E.S. ont : - attribué 57 535[...]![]()
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Ce dossier a pour objet d'une part, de rappeler les principes d'organisation et de fonctionnement des CDES et d'autre part, d'apporter des compléments d'information issus de textes parus récemment.![]()
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Au sommaire : -- Approche théorique du fonctionnement des COTOREP. --Approche critique du fonctionnement des COTOREP. -- Jurisprudence.![]()
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BRACHET ; FUSIN ; PLOUVIER ; Direction de l'action sociale -DAS- (France) ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) ; Séminaire de formation de l'E.N.S.P. de Rennes : "Les techniques éducatives et thérapeutiques de handicap chez l'enfant et l'adolescent" |L'étude porte sur 2701 dossiers. Les personnes concernées ont été classées selon quatre grands groupes de diagnostic : problèmes sensoriels, organiques, mentaux, troubles de la conduite et du comportement. Les auteurs présentent des tableaux par[...]![]()
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J.P. HELT ; BIZOUARD ; CADINE ; DAVY ; EVENO ; Foubert ; Solange Garnier ; LAUGRET ; LE DOUCE ; LEMENAGER ; S. Martin ; Isabelle MENARD ; MOUTIER ; PIQUOT ; Madeleine Robert ; SAUVAGE ; SCHEINMANN ; TRON ; Association française pour la santé scolaire et universitaire -AFPSSU- (Paris 75017, France) ; Journées scientifiques de Rouen, Rouen, 1987-05-22/Journée de Paris, Paris |Les textes de cet ouvrage sont issus des deux journées scientifiques de Rouen (22 et 23 mai 1987) et de la journée de Paris à l'institut Pasteur le 23 Novembre 1987. Ils concernent : les politiques d'accueil des jeunes handicapés à l'école; la m[...]![]()
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Ch. AUSSILLOUX ; J. Roy ; Journée du Groupe Français d'Epidémiologie Psychiatrique : "Standardisation des données en pédopsychiatrie", Lyon |"L'analyse des bases de données existantes à partir des dossiers hospitaliers et CDES permet de rendre compte de leur diversité, de leur représentativité et de la qualité de leur contenu lors d'une étude transversale et longitudinale. Les consta[...]![]()
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Circulaire n° 89-09 du 18 mai 1989 précisant les conditions d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 qui complète l'article 6 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Le pla[...]![]()
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"L'auteur étudie les nouvelles dispositions de la loi de 1987 concernant le statut des travailleurs handicapés. Elle dégage la double intervention de l'Etat pour obtenir un volume global d'emplois suffisant pour satisfaire la demande et pour pro[...]