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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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Cette liste annule et remplace celle parue dans le numéro 364 de novembre 1989.![]()
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Depuis longtemps, associations et experts dénoncent l'inadéquation du barême dit des "anciens combattants" pour évaluer le handicap des enfants et des adultes relevant de la loi de 1975 et l'arbitraire des interprétations très divergentes qu'en [...]![]()
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Instituée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, l'allocation d'éducation spéciale (AES) comprenait initialement une allocation de base et deux compléments. Depuis le 1er octobre 1991, trois compléments exi[...]![]()
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Cet article explique le service de l'allocation d'éducation spéciale allouée pour compenser le surcroît de charge éducative qu'occasionne un enfant handicapé.![]()
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Les frais d'hébergement, d'éducation et de soins résultant du maintien d'un adulte handicapé dans un établissement d'éducation spéciale sont-ils à la charge d'un seul organisme ou une seule collectivité, ou bien, peut-il y avoir plusieurs financ[...]![]()
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Notamment pages 12 et 13 : "Santé et protection sociale : 1/ Le conseil note avec satisfaction que de nombreuses opérations sont actuellement menées pour appréhender statistiquement la population des handicapés selon la nature et la gravité des [...]![]()
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Données chiffrées des décisions d'orientation prises par les CDES entre le 1er-09-1990 et le 31-08-1991 et données chiffrées des décisions d'orientation et de placement prises par les CDES (1990-1991) France entière et départements des Ardennes,[...]![]()
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L'article 35-2 de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées prévoit d'accorder l'allocation aux adultes handicapés aux personnes reconnues dans l'incapacité de se procurer un emploi, compte tenu de leur handicap, b[...]![]()
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Cette enquête annuelle 90/91 présente les résultats nationaux et départementaux des CDES (nombre de demandes, de décisions d'orientation, d'attributions d'allocations, de carte d'invalidité, de placements..., personnel employé dans les CDES...).[...]![]()
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Tugdual RUELLAN ; ADAPT "Etre-Emploi", AGEFIPH. Journée d'information. La réinsertion sociale et professionnelle du traumatisé crânien.. (09/04/1992; Rennes) |Journée d'information de l'ADAPT "Etre-emploi" à Rennes le 9.04.1992 concernant les difficultés d'insertion et d'orientation professionnelle des traumatisés crâniens.![]()
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Les COTOREP sont "des pantins à deux têtes, manquant totalement de structure et de méthode". Elles conçoivent souvent leur mission comme s'originant "dans le désavantage au sens large et non dans la déficience et l'incapacité, telles que médical[...]![]()
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A. Chevalier ; C. AILLOUD ; M. ANDREOZZI ; Y. GUILLEMINOT ; J. L. LEBEAU ; A. Peraldi ; P. ROZAN ; A. Thomas |Rôle de la COOPSOC (Association pour la coopération sociale) au niveau du département des Bouches-du-Rhône. Elle assure la promotion commerciale des 30 CAT du département. Description d'expérience de fonctionnement d'atelier protégé, d'action de[...]