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CDAPH
Commentaire :
#5-2018. Depuis 2005, a succédé à la COTOREP et à la CDES. Cette commission est chargée, au sein des MDPH, de prendre toutes les décisions concernant les aides et les prestations des personnes handicapées.
Synonyme(s)Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées |
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Article
Présentation des COTOREP et de leur fonctionnement : 1.200 personnes y travaillent, accueillent et informent les handicapés. 700.000 dossiers sont traités chaque année dont plus des 3/4 relèvent de la seconde section. Le délai moyen de traitemen[...]Article
Rappel des dispositions de la loi de 1987 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Application de la loi dans les entreprises de 1989 à 1991 (nombre d'établissements assujettis et taux d'emploi de personnes handicapées).Article
Ce numéro d'Actif information présente l'intégralité du "Guide barème", décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et la circulaire 93-36-B du 23 novembre 1993, accompagné d'un sommaire facilitant l'accès à la partie concernée. "Ce Guide remplace les [...]Article
Les handicapés faisant l'objet d'une décision de COTOREP forment une population peu homogène : 2/5ème seulement des handicapés adultes ont dépassé le stade de l'enseignement primaire et ceux qui ont -ou ont eu- un emploi sont -ou étaientmajorita[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Article
En dépit d'une situation économique difficile, la situation des personnes handicapées sur le marché du travail s'est améliorée depuis la loi d'orientation de 1976 et de la loi de juillet 1987.Article
B. Azema ; Pierrette MIENVILLE, préf. ; C. MOUNOUD |Etude régionale ayant pour objectif d'appréhender les besoins concernant l'accueil des mineurs handicapés relevant des annexes XXIV, et notamment les besoins non satisfaits dans la région (sur le plan quantitatif et qualitatif). Plan du rapport [...]Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Article
L'étude, conduite en collaboration avec les Commissions Départementales d'Education Spéciale -CDES-, montre que la mise en place en France dans les années 1970 de programmes de prévention périnatale n'a pas été suivie d'une diminution de la prév[...]Article
Présentation du nouveau guide barème : historique, philosophie et contenu. Point de vue de l'auteur. Les annexes donnent des extraits du guide concernant la déficience intellectuelle et des exemples d'application.Article
Analyse des causes de l'abandon ou de la poursuite de l'emploi, de la reprise d'un centre emploi après ou sans stage de rééducation professionnelle, chez des patients atteints de sclérose en plaques.Article
264.000 travailleurs handicapés étaient employés en 1991 dans les établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes, ouvriers, âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés con[...]Article
Les réactions de rejet face aux enfants déficients intellectuels ("débiles"), courantes dans notre société, sont aussi observées chez les professionnels concernés. Lorsque ces derniers n'ont pas fait un travail psychique passant par la nécessair[...]