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Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]![]()
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Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]![]()
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Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoin[...]![]()
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D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)![]()
Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]![]()
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La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]![]()
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Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpR0x8s7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,12 170 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants, offrant 387 110 places, soit 9 690 places de plus qu'en 2011 et 23 000 de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHEEB8. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de protection maternelle et infantile des départements, avec 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales [...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]![]()
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L'auteur interroge la perspective induite par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République de transférer à terme la compétence sociale des départements vers les intercommunalités : Parallèlement au débat inst[...]![]()
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A l'heure de l'examen du projet de loi "NOTRe", comment sortir du millefeuille actuel en matière d'action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Ba[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kksR0x9q. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse[...]![]()
Ouvrage
L'année 2015 aura été une année particulièrement riche pour le secteur social et médico-social : présentation du plan d'action pour la reconnaissance et la valorisation du travail social suite au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4294
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Rapport
Ce rapport constitue la 9ème édition de l'Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015. Cette nouvelle édition met en défaut [...]![]()
Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168