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La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]![]()
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Le litige né du refus d'un département de payer à une CPAM et à un établissement de placement les sommes qu'ils ont avancées au titre du placement d'un adulte handicapé effectué en vertu de "l'amendement Creton", ne ressortit pas à la compétence[...]![]()
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Ce dossier sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées fait le point sur : le rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987, la politique d'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, l[...]![]()
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Chapitre
L'orientation scolaire des handicapés moteurs est très diverse selon la nature et l'importance du handicap. L'étude, réalisée à partir des fichiers de la CDES, révèle que pour le département des [...]![]()
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Six articles sont proposés dans ce dossier : -santé des jeunes en difficulté : les dispositifs en place (DGS) ; - une politique départementale en santé des jeunes : bilan provisoire d'un programme expérimental sur trois sites lancée par la DGS e[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES sx85yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1994 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG T4lkR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'évolution de l'action sociale départementale dans son ensemble, puis étudie l'évolution et les perspectives de l'aide départementale aux personnes[...]![]()
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